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COVID-19 Procédures

COVID-19 - Prolongation des Titres Aéronautique

Ce document nous est proposé par l' ANPI : Association Nationale des Pilotes Instructeurs.

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Prolongation des titres aéronautiques

La décision attendue par de nombreux pilotes permettant la prolongation exceptionnelle des titres aéronautiques liés à la crise sanitaire du COVID-19 a été signée le 1er mai.

Les délais accordés sont conformes à ce que nous avions indiqué précédemment :

  • 4 mois, dans la limite du 31 décembre 2020 (éventuellement prolongé à 8 mois sur décision de la DSAC, si besoin) : Certificat médical
  • 8 mois, dans la limite du 31 décembre 2020, à condition d'avoir suivit un briefing permettant la mitigation des risques (cf. briefing ANPI ) pour :
    • Les qualifications de classe QC,
    • Les qualifications de type QT,
    • La qualification IR,
    • La qualification de vol en montagne (roues et/ou skis)
    • L'expérience récente LAPL(A) (soit 2 ans et 8 mois)
    • L'expérience récente en remorquage de planeur (soit 2 ans et 8 mois)
    • L'expérience récente en remorquage de banderoles (soit 2 ans et 8 mois).
  • Jusqu'au 31 décembre 2020 (aucun briefing requis) pour :
    • Les qualifications d'instructeur
    • Les qualifications d'examinateur
    • La compétence linguistique FCL.055

Quels documents ?

  • Les nouvelles dates de validité sont indiquées sur un formulaire dédié : " supplément particulier aux licences Part-FCL délivrées par la France " que le pilote doit conserver avec sa licence. Il est normalement validé par un instructeur ou un examinateur, exceptionnellement par le pilote lui-même.
  • Le pilote doit également joindre à sa licence une copie de la décision " DSAC/PN/DIR 20-047 " (pour l'ensemble des titres concernés, dont le médical).

Qui est concerné ?

Cette dérogation couvre l'ensemble des activités réalisées en aviation générale (aéroclubs, propriétaires, DTO, ATO "privée") à l'exception de la formation à des licences et qualifications "pro" réalisées en ATO section 2 qui bénéficient de la décision DSAC/DTPN/DIR 042 du 26 mars 2020. Les principales différences concernent :

  • Les qualifications prolongées de 8 mois dans la décision DSAC/PN/DIR 20-047, ne sont prolongées que de 4 mois (étendu éventuellement à 8 mois par la DSAC),
  • La date limite : le 26 novembre 2020 au lieu du 31 décembre 2020,
  • Le briefing doit être associé à une une évaluation.
Briefing adapté Briefing adapté

L'ANPI a créé un briefing spécifique permettant de répondre aux exigences des décisions DSAC/PN/DIR 20-047 et DSAC/DTPN/DIR 042 (ATO "pro").

Les pilotes concernés devront simplement suivre en ligne, de manière autonome, le briefing ANPI d'une durée d'environ 30 minutes. Ils éditeront une attestation de suivi (vous pourrez être en copie). Un Quizz est proposé, il n'est obligatoire que pour les ATO "pro".

Ce briefing suivi, il ne vous restera plus qu'à valider le " supplément particulier aux licences Part-FCL délivrées par la France " et le remettre au pilote. Si cela s'avère difficile, le pilote peut le valider lui-même (exceptionnellement).

Briefing adapté

Afin d'éviter tout impair dans l'application de la décision, nous avons créé le document à l'attention des instructeurs : " pas-à-pas "

Dans le cas général :

L'ANPI vous propose le document " Prolongation COVID-19 " associant une présentation visuelle à un résumé de l'ensemble des décisions relatives aux validités des titres aéronautiques prises pour répondre aux contraintes de l'actuelle crise sanitaire, tant en aviation générale, ATO "pro", NCC ou aviation commerciale.

Prolonger à distance

Nous vous encourageons à initiez les démarches de prolongation dès maintenant. L'ensemble du processus peut être réalisé en ligne et par simples échanges de mails.

Quand revolerons-nous ?

Nous attendons des précisions essentielles sur les conditions dans lesquelles nous pourrons reprendre notre activité d'instruction, notamment en vol. Espérons que le gage de confiance qui nous ait donné en nous permettant de former des personnes à piloter nos drôles de machines volantes encouragera à privilégier les recommandations responsables à des obligations qui s'avéreraient inapplicables.