Eole Air Passion

Annexe VIII : [PART DTO] - Organismes de Formation Déclarés

Annexe VIII : [PART DTO] : Exigences Relatives aux Organismes de Formation Déclaré

DTO.GEN.100 Généralités

Conformément à l’article 10 bis, paragraphe 1, deuxième alinéa, la présente annexe (partie DTO) définit les exigences applicables aux organismes de formation des pilotes qui dispensent la formation visée au point DTO.GEN.110 sur la base d’une déclaration faite conformément au point DTO.GEN.115.

DTO.GEN.105 Autorité compétente

Aux fins de la présente annexe (partie DTO), l’autorité compétente en rapport avec un DTO est l’autorité désignée par l’État membre sur le territoire duquel le DTO a son établissement principal.

DTO.GEN.110 Champ d'application de la formation

  1. Un DTO est autorisé à dispenser les formations suivantes pour autant qu’il ait présenté une déclaration conformément au point DTO.GEN.115 :
    1. pour avions :
      1. une instruction théorique pour la LAPL(A) et la PPL(A)
      2. une instruction au vol pour la LAPL(A) et la PPL(A)
      3. une formation en vue d’une qualification de classe d’avion monomoteur à pistons (terre), d’avion monomoteur à pistons (mer) et de TMG
      4. une formation en vue de qualifications supplémentaires : vol de nuit, vol acrobatique, vol en montagne, remorquage de planeur et de banderole
    2. ... voir règlementation
  2. Un DTO peut dispenser également les cours d’examinateur visés aux paragraphes BFCL.430 et BFCL.460, point b) 1), de l’annexe III (partie BFCL) du règlement (UE) 2018/395 de la Commission pour les FE(B), ainsi qu’aux paragraphes SFC.430 et SFCL.460, point b) 1), de l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission pour les FE(S), pour autant que le DTO ait présenté une déclaration conformément au paragraphe DTO.GEN.115 et que l’autorité compétente ait approuvé le programme de formation conformément au paragraphe DTO.GEN.230, point c).

GM1DTO.GEN.110 Scope

DTO.GEN.110 répertorie toutes les activités de formation soumises à la partie-FCL pouvant être menées dans un DTO. Toutefois, pour certaines des activités de formation mentionnées, la partie-FCL ne requiert aucune organisation de formation (FCL. 130.S, FCL. 130.B, FCL. 225.B (b), FCL.810 (c)).

À cet égard, DTO.GEN.110 ne constitue pas une obligation pour que ces activités de formation soient entreprises dans un DTO uniquement.