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Annexe VIII : [PART DTO] - Organismes de Formation Déclarés

Annexe VIII : [PART DTO] : Exigences Relatives aux Organismes de Formation Déclaré

DTO.GEN.115 Déclaration

  1. Avant de pouvoir dispenser l’une quelconque des formations visées au point DTO.GEN.110, l’organisme qui entend s’en charger doit présenter une déclaration à l’autorité compétente. Cette déclaration contient au moins les informations suivantes :
    1. le nom du DTO
    2. les coordonnées de l’établissement principal du DTO et, le cas échéant, les coordonnées des aérodromes et des sites d’exploitation du DTO
    3. AMC1DTO.GEN.115 (a) (2) Déclaration

      LISTE DES AÉRODROMES ET DES SITES D'EXPLOITATION DU DTO

      Excepté pour les DTO dispensant une formation aux ballons, la liste des aérodromes et des sites d'exploitation figurant sur la déclaration doit contenir au moins les aérodromes et sites d'exploitation où le DTO, de manière permanente ou temporaire (par exemple pour des camps d'entraînement), exécute ses activités d'entraînement, où ses avions d'entraînement sont basés et où il dispose des installations requises par la Partie-DTO. Les aérodromes et les sites d'exploitation servant uniquement de destinations pour les vols d'entraînement à travers le pays n'ont pas besoin d'être répertoriés.

    4. les noms et coordonnées des personnes suivantes :
      1. le représentant du DTO
      2. le responsable pédagogique du DTO, et
      3. tous les responsables pédagogiques adjoints, si requis au point DTO.GEN.250 b) 1)
    5. le type de formation, tel qu’indiqué au point DTO.GEN.110, dispensée dans chaque aérodrome et/ou site d’exploitation
    6. une liste de tous les aéronefs et FSTD qui seront utilisés pour la formation, le cas échéant
    7. AMC1DTO.GEN.115 (a) (5) Déclaration

      LISTE DES AÉRONEFS ET DES FSTD

      1. La liste de la déclaration des aéronefs utilisés par le DTO devrait contenir au moins les modèles utilisés pour la formation (par exemple, Cessna 152, PiperPA28, RobinsonR22etc.). Il n'est pas nécessaire d'inscrire sur la déclaration chaque avion avec sa marque d'immatriculation.
      2. La liste de la déclaration des FSTD utilisés par le DTO devrait contenir les références aux certificats de qualification du FSTD.
    8. la date prévue du début de la formation
    9. une déclaration confirmant que le DTO a élaboré une politique de sécurité et appliquera cette politique tout au long des activités de formation couvertes par la déclaration, conformément au point DTO.GEN.210 a) 1) ii)
    10. une déclaration qui confirme que le DTO respecte et continuera de respecter, tout au long des activités de formation couvertes par la déclaration, les exigences essentielles énoncées à l’annexe IV du règlement (UE) 2018/1139, les exigences de l’annexe I (partie FCL) et de l’annexe VIII (partie DTO) du présent règlement, et les exigences de l’annexe III (partie BFCL) du règlement (UE) 2018/395 de la Commission et de l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission

    GM1 DTO.GEN.115 (a) Déclaration

    SOUMISSION DE LA DÉCLARATION

    Le DTO devrait soumettre la déclaration (Appendice 1 à la Partie-DTO) et leurs pièces jointes de la manière établie par l'autorité compétente.

    GM2 DTO.GEN.115 (a) Déclaration

    RESPONSABILITÉ DU DTO EN MATIÈRE DE SOUMISSION RÉUSSIE DE LA DÉCLARATION

    Il incombe au DTO d'organiser la soumission avec succès de la déclaration à l'autorité compétente. Si le DTO ne reçoit pas l'accusé de réception de la déclaration de l'autorité compétente en vertu du point ARA.DTO.100 dans un délai raisonnable à compter de la soumission de la déclaration, le DTO devrait contacter l'autorité compétente afin de vérifier si la soumission de la déclaration a été un succès.

  2. La déclaration, et toute modification ultérieure, est faite au moyen du formulaire figurant à l’appendice 1.
  3. Outre la déclaration, le DTO soumet à l’autorité compétente le ou les programmes de formation qu’il utilise ou entend utiliser pour dispenser la formation, ainsi que sa demande d’approbation pour le ou les programmes de formation, lorsque cette approbation est requise conformément au point DTO.GEN.230 c).
  4. AMC1 DTO.GEN.115 (c) SOUMISSION DES PROGRAMMES DE FORMATION AVEC LA DÉCLARATION

    Sauf pour les programmes de formation destinés à la normalisation des examinateurs ou aux cours de recyclage, un DTO ne peut associer à la déclaration une référence à un programme de formation que si ce programme de formation :

    1. a déjà été vérifiée par l'autorité compétente pour la conformité à la partie FCL, ou
    2. a été mis au point par l'autorité compétente en tant que programme de formation standard, le cas échéant
  5. Par dérogation au point c), un organisme titulaire d’un agrément délivré conformément à la sous-partie ATO de l’annexe VII (ORA) peut, outre sa déclaration, ne présenter que la référence au(x) manuel(s) de formation qui (a/ont) déjà été approuvé(s).

DTO.GEN.116 Notification des modifications et cessation des activités de formation

Un DTO n’est plus autorisé à dispenser une partie ou la totalité de la formation décrite dans sa déclaration, sur la base de cette déclaration, lorsque l’une des situations suivantes se présente :

  1. le DTO a notifié à l’autorité compétente la cessation partielle ou totale des activités de formation couvertes par la déclaration, conformément au point DTO.GEN.116 b)
  2. le DTO n’a pas dispensé la formation pendant plus de 36 mois consécutifs.

DTO.GEN.140 Accès

Afin qu’il puisse être déterminé si un DTO agit conformément à sa déclaration, celui-ci doit donner accès aux installations, aéronefs, documents, dossiers, données, procédures ou autre matériel utiles à ses activités de formation couvertes par la déclaration, à toute personne autorisée par l’autorité compétente et à tout moment.

DTO.GEN.150 Constatations

Après que l’autorité compétente a transmis une constatation à un DTO conformément au point ARA.GEN.350, d bis) 1), le DTO prend les mesures suivantes dans le délai fixé par l’autorité compétente :

  1. il identifie la cause à l’origine de la non-conformité
  2. il applique les actions correctives nécessaires afin de mettre un terme à la non-conformité et, le cas échéant, de remédier aux conséquences de celle-ci
  3. il informe l’autorité compétente de l’action corrective qu’il a appliquée.

DTO.GEN.155 Réaction à un problème de sécurité

En réaction à un problème de sécurité, un DTO met en oeuvre :

  1. les mesures de sécurité prescrites par l’autorité compétente conformément au point ARA.GEN.135 c)
  2. les informations de sécurité contraignantes applicables publiées par l’Agence, notamment les consignes de navigabilité.