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Annexe VIII : [PART DTO] - Organismes de Formation Déclarés

Annexe VIII : [PART DTO] : Exigences Relatives aux Organismes de Formation Déclaré

DTO.GEN.215 Exigences en matière d’installations

Un DTO doit disposer d’installations lui permettant d’exécuter et de gérer l’ensemble de ses activités conformément aux exigences essentielles énoncées à l’annexe III du règlement (CE) nº 216/2008 et aux exigences figurant à la présente annexe (partie DTO).

AMC1DTO.GEN.215 Conditions d'installation

  1. Les installations d'un DTO doivent comprendre :
    1. la planification du vol des installations donnant accès au moins à :
      1. des cartes et des cartes de l'aviation appropriées et à jour
      2. les informations AIS actuelles
      3. informations météorologiques actuelles
      4. communications avec l'ATC (le cas échéant)
      5. tout autre matériel lié à la sécurité des vols
    2. des installations de briefing adéquates de taille et de nombre suffisants
    3. bureau (s) adapté (s) permettant aux instructeurs de vol de rédiger des rapports sur les étudiants, de compléter les enregistrements, ainsi que d’autres documents connexes, selon le cas
    4. des aires de repos appropriées pour les instructeurs et les étudiants, le cas échéant, en fonction de la formation
    5. des DTO dispensant une formation pour le BPL ou la LAPL
  2. uniquement, les installations pour opérations de vol énumérées aux points (a) (1) à (a) (4) peuvent être remplacées par d'autres installations appropriées lors de l'exploitation en dehors des aérodromes. Des installations pour l'enseignement des connaissances théoriques devraient être disponibles :
    1. des salles de classe adaptées à la population étudiante actuelle
    2. un équipement de démonstration approprié pour soutenir l'enseignement des connaissances théoriques
    3. bureau (s) approprié (s) pour le personnel enseignant.

DTO.GEN.220 Archivage

  1. Le DTO conserve, pour chaque stagiaire, les dossiers suivants tout au long du cours et pendant une période de trois ans après la fin de la formation :
    1. les détails des formations au sol, en vol et sur simulateur d’entraînement au vol
    2. les informations sur les progrès accomplis
    3. les informations relatives aux licences et à leurs qualifications associées utiles pour la formation dispensée, notamment les dates d’expiration des qualifications et des certificats médicaux.
  2. Le DTO conserve le rapport sur le bilan interne annuel et le rapport d’activité visé aux points DTO.GEN.270 a) et b) respectivement pendant une période de trois ans à partir de la date à laquelle il a établi ces rapports.
  3. Le DTO conserve son programme de formation pendant trois ans à partir de la date à laquelle il a dispensé le dernier cours de formation correspondant à ce programme.
  4. Le DTO doit, conformément à la législation applicable sur la protection des données à caractère personnel, conserver les archives mentionnées au point a) afin d’en assurer la protection moyennant des outils et des protocoles appropriés et prendre les mesures nécessaires pour limiter l’accès à ces archives aux personnes qui sont dûment autorisées à y avoir accès.

AMC1 DTO.GEN.220 Tenue des dossiers

Les dossiers de formation devraient être conservés dans une version papier ou électronique par le DTO du candidat qui entreprend sa formation.