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Annexe VIII : [PART DTO] - Organismes de Formation Déclarés

Annexe VIII : [PART DTO] : Exigences Relatives aux Organismes de Formation Déclaré

DTO.GEN.230 Programme de formation du DTO

  1. Le DTO élabore un programme pour chacune des formations prévues au point DTO.GEN.110 qu’il dispense.
  2. Les programmes de formation satisfont aux exigences de l’annexe I (partie FCL), de l’annexe III (partie BFCL) du règlement (UE) 2018/395 de la Commission ou de l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission, selon le cas.
  3. Le DTO n’est autorisé à dispenser la formation visée au paragraphe DTO.GEN.110, point b), que si le programme qu’il envisage pour cette formation, ainsi que toute modification ultérieure, a reçu de l’autorité compétente, à la demande du DTO, une approbation, conformément au paragraphe ARA.DTO.110, confirmant que le programme de formation et ses modifications éventuelles sont conformes aux exigences de l’annexe I (partie FCL), de l’annexe III (partie BFCL) du règlement (UE) 2018/395 de la Commission et de l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission, selon le cas. Le DTO demande cette approbation lorsqu’il présente sa déclaration conformément au paragraphe DTO.GEN.115.
  4. Le point c) ne s’applique pas à un organisme titulaire d’un agrément délivré conformément à la sous-partie ATO de l’annexe VII (partie ORA) qui comporte des privilèges en lien avec cette formation.

AMC1 DTO.GEN.230 Programme de formation de DTO

  1. Le programme de formation de DTO devrait inclure au moins les informations suivantes :
    1. le but du cours
    2. la comptabilisation de l'expérience antérieure et des exigences préalables à l'entrée (y compris les procédures appropriées pour les étudiants souhaitant terminer leur formation après avoir débuté dans un autre organisme de formation)
    3. une liste de tous les exercices aériens et FSTD à enseigner, y compris une description de l'objectif de chaque exercice
    4. un résumé du programme
    5. structure et contenu de l'instruction théorique.
    6. structure de l'ensemble du cours et intégration de l'instruction théorique, du FSTD et de la formation au pilotage
    7. des vérifications des progrès des élèves pour les connaissances théoriques et la formation au pilotage, selon le cas.
  2. Lors de l'élaboration du programme de formation pour un cours de qualification de type, outre le respect des éléments de formation obligatoires inclus dans les données d'aptitude opérationnelle établies conformément au règlement (UE) n ° 748/20121, le DTO devrait : suivre également toute autre recommandation (AMC) qu’il contient.

DTO.GEN.240 Aéronefs d’entraînement et FSTD

  1. Un DTO utilise une flotte appropriée d’aéronefs de formation ou de FSTD correctement équipés pour le cours de formation dispensé. La flotte d’aéronefs se compose d’aéronefs qui satisfont à toutes les exigences définies dans le règlement (UE) 2018/1139. Les aéronefs relevant des points a), b), c) ou d) de l’annexe I du règlement (UE) 2018/1139 peuvent être utilisés pour la formation si toutes les conditions suivantes sont remplies :
    1. au cours d’un processus d’évaluation, l’autorité compétente a confirmé un niveau de sécurité comparable à celui défini par toutes les exigences essentielles énoncées à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1139
    2. l’autorité compétente a autorisé l’utilisation des aéronefs à des fins de formation dans le DTO.
  2. Le DTO établit et tient à jour une liste de tous les aéronefs, y compris leur marque d’immatriculation, qui seront utilisés pour la formation qu’il dispense.

AMC1 DTO.GEN.240 Aéronefs d’entraînement et FSTD

  1. Le nombre d’aéronefs d’entraînement peut être affecté par :
    1. la disponibilité des FSTD ; et
    2. le nombre d'aérodromes et de sites d'exploitation du DTO (voir AMC1 DTO. GEN. 115 (a) (2)).
  2. Chaque aéronef d'entraînement devrait être :
    1. équipé comme l'exigent les spécifications de l'entraînement pour l'exercice pour lequel il est utilisé
    2. sauf dans le cas de ballons ou d'aéronefs monoplaces, équipés de commandes de vol principales accessibles instantanément à la fois par l'étudiant et par l'instructeur (par exemple, des commandes de vol doubles ou un levier de commande central) ; les commandes de survol ne doivent pas être utilisées.
  3. La flotte devrait inclure, en fonction des cours de formation :
    1. dans le cas des avions et des planeurs, des aéronefs permettant de démontrer le décrochage et l’évitement de la vrille
    2. dans le cas des hélicoptères, des hélicoptères propres à une démonstration d’autorotation
    3. chaque FSTD devrait être équipé conformément aux spécifications de formation relatives au cours dans lequel il est utilisé.
  4. Un seul aéronef présentant toutes les caractéristiques requises d'un aéronef d'entraînement décrit aux points (b) et (c) ci-dessus peut être suffisant.

GM1 DTO.GEN.240 Avions d’entraînement et FSTD

Le DTO est tenu d’utiliser une flotte adéquate d’appareils d’entraînement. Cependant, il n’est pas nécessaire pour un DTO de posséder l’avion utilisé. Dans tous les cas, le DTO a la responsabilité d’utiliser des aéronefs et des FSTD en état de navigabilité et équipés de manière appropriée, certifiée et assurée, selon l’exercice d’entraînement spécifique.

DTO.GEN.250 Aérodromes et sites d’exploitation

  1. Lorsqu’il dispense une formation en vol sur un aéronef, le DTO ne le fait qu’au départ d’aérodromes ou de sites d’exploitation qui disposent des installations adéquates et des caractéristiques permettant la formation aux manoeuvres pertinentes, compte tenu de la formation dispensée, ainsi que de la catégorie et du type d’aéronef utilisé.
  2. Lorsque le DTO utilise plus d’un aérodrome pour dispenser la formation décrite au point DTO.GEN.110 a) 1) et 2), il doit :
    1. pour chaque aérodrome supplémentaire, désigner un responsable pédagogique adjoint, à qui seront confiées les missions visées aux points DTO.GEN.210 a) 2) i) à iii) sur cet aérodrome ; et
    2. veiller à la disponibilité de ressources suffisantes pour une exploitation en toute sécurité sur tous ces aérodromes, conformément aux exigences figurant à la présente annexe (partie DTO).

AMC1DTO.GEN.250 Aérodromes et sites d’exploitation

GÉNÉRAL

  1. Sauf dans le cas des ballons, le L’aérodrome de base ou le site d’exploitation, ainsi que tout autre aérodrome ou site d’exploitation où se déroule la formation au pilotage, devraient comporter au moins les installations suivantes :
    1. au moins une piste ou une aire d’approche finale et de décollage (FATO) permettant aux aéronefs d’entraînement d’effectuer un décollage ou un atterrissage normal dans les limites de performances de tous les aéronefs utilisés pour les vols d'entraînement sur cet aérodrome ou site d’exploitation
    2. un indicateur de direction du vent visible au niveau du sol à partir des extrémités de chaque piste ou aux points d'arrêt appropriés
    3. un éclairage électrique de piste adéquat, s'il est utilisé pour l'entraînement de nuit
    4. un service de la circulation aérienne, à l'exception des aérodromes ou des sites d'exploitation non contrôlés, où les exigences de formation peuvent être satisfaites en toute sécurité par un autre moyen de communication acceptable
  2. En plus de (a), pour les hélicoptères, des sites de formation devraient être disponibles pour :
    1. formation aux opérations en zone confinée
    2. simulation de moteur hors autorotation ; et
    3. opération au sol en pente.
  3. Dans le cas des ballons, les sites de décollage utilisés par le DTO devraient permettre un décollage et un dégagement normaux de tous les obstacles sur la trajectoire de décollage d'au moins 50 ft.
  4. Nonobstant les points ci-dessus, pour les formations qui doivent se dérouler dans un environnement spécifique (formation à la qualification de montagne, formation sur les hydravions), les sites de formation utilisés devraient avoir les caractéristiques et les installations nécessaires pour assurer la sécurité du déroulement des opérations de la formation.

AMC1 DTO.GEN.250 (b) Aérodromes et sites d'exploitation

RESSOURCES SUFFISANTES POUR UN DTO ASSURANT LA FORMATION D'AVIONS OU D'HÉLICOPTÈRES SUR PLUS D'UN AÉRODRROME

  1. Les directeurs adjoints de la formation devraient satisfaire aux mêmes critères de qualification que ceux définis dans AMC1 DTO.GEN.210 (a) (2) pour le responsable de la formation.
  2. Le DTO devrait disposer du nombre d’instructeurs (point DTO.GEN.210 (d) et (e)), ainsi que du nombre d’aéronefs d’entraînement (point DTO.GEN.240) nécessaires au bon déroulement de la formation sur tous les aérodromes.
  3. Sur chaque aérodrome du DTO, celui-ci devrait disposer des installations (point DTO.GEN.215) appropriées pour le type de formation dispensée sur cet aérodrome.

DTO.GEN.260 Instruction théorique

  1. Pour dispenser une instruction théorique, le DTO peut recourir à l’enseignement sur place ou à distance.
  2. Le DTO suit et consigne les progrès de chaque étudiant qui suit une instruction théorique.