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Annexe VIII : [PART DTO] - Organismes de Formation Déclarés

Annexe VIII : [PART DTO] : Exigences Relatives aux Organismes de Formation Déclaré

DTO.GEN.270 Bilan interne annuel et rapport d’activité annuel

Le DTO prend les mesures suivantes :

  1. il dresse un bilan annuel interne des missions et des responsabilités décrites au point DTO.GEN.210 et rédige un rapport concernant ce bilan
  2. AMC1DTO.GEN.270 (a) Revue interne annuelle et rapport d'activité annuel

    REVUE INTERNE ANNUELLE

    La revue interne annuelle doit consister en une évaluation complète de la conformité du DTO avec les tâches et responsabilités prévues au point DTO.GEN.210. Une attention particulière devrait être accordée aux points suivants :

    1. la disponibilité de ressources suffisantes
    2. l’organisation de la formation conformément aux exigences de la partie-FCL et de la partie- DTO, aux programmes de formation des DTO et à la politique de sécurité de ce dernier
    3. des contrôles aléatoires des dossiers de formation et des certificats d'achèvement de cours délivrés par le DTO
    4. évaluation du / des programme (s) de formation pour son adéquation et sa mise à jour
    5. des avions d'entraînement, y compris leurs documents et leurs dossiers de maintenance
    6. des aérodromes et des sites d'exploitation, y compris les installations associées
    7. évaluation de l'adéquation et de l'efficacité du suivi, des correctifs et du DTO.GEN.150
    8. évaluation de la politique de sécurité, y compris ses moyens et méthodes tels que définis dans AMC1 DTO.GEN.210 pour son adéquation et être à jour
    9. évaluation de la mise en oeuvre effective des mesures d'atténuation prévues dans la politique de sécurité.
  3. il établit un rapport d’activité annuel
  4. AMC1 DTO.GEN.270 (b) Examen interne annuel et rapport d'activité annuel

    RAPPORT D'ACTIVITÉ ANNUEL

    1. En ce qui concerne l'année civile écoulée, le rapport d'activité annuel devrait contenir au moins des listes de :
      1. tous les cours de formation et de perfectionnement effectivement fourni
      2. les noms de tous les instructeurs de vol, de vol de synthèse et de connaissances théoriques participant à la fourniture de la formation, y compris des informations sur les aérodromes du DTO où ils ont principalement dispensé une formation
      3. nombre d'étudiants par formation
      4. tous les aéronefs d'entraînement et les FSTD utilisés, y compris les marques d'immatriculation et le code de lettre de qualification du FSTD (le cas échéant), y compris, en ce qui concerne chaque aéronef, des informations sur
        1. les cours de formation pour lesquels l'aéronef a été utilisé ; et
        2. les aérodromes du DTO où l'aéronef a été principalement utilisé
      5. tous les événements, accidents et incidents survenus pendant les cours de formation ; et
      6. toute autre information jugée pertinente par le DTO.
  5. il présente le rapport sur le bilan interne annuel et le rapport d’activité annuel à l’autorité compétente au plus tard à la date fixée par l’autorité compétente.
  6. AMC1 DTO.GEN.270 (c) Revue interne annuelle et rapport d'activité annuel

    RÉSUMÉ DE LA REVUE INTERNE ANNUELLE ET RAPPORT D'ACTIVITÉ ANNUEL À L'AUTORITÉ COMPÉTENTE

    La revue interne annuelle et le rapport annuel d'activité de chaque année civile passée doivent être soumis à l'autorité compétente dans un délai convenu avec l'autorité compétente.

    GM1 DTO.GEN.270 (c) Revue interne annuelle et rapport d'activité annuel

    RÉSUMÉ DE LA REVUE INTERNE ANNUELLE ET DU RAPPORT D'ACTIVITÉ ANNUEL À L'AUTORITÉ COMPÉTENTE

    Il est recommandé à l'autorité compétente et au DTO de : convenir des délais habituels ; par exemple, accepter que la revue interne annuelle et le rapport d'activité annuel soient soumis au cours du premier trimestre de chaque année pour la dernière année civile.