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Annexe I : [PART FCL] - Licences du Personnel Navigant

Annexe I : [PART FCL] : Licences du Personnel Navigant

Sous-partie B : LAPL - Licence de Pilote d'Aéronef Léger

Section 1 : Exigences communes

FCL.100 LAPL — Âge minimum

Les candidats à une LAPL pour les avions ou les hélicoptères devront avoir au moins 17 ans révolus.

FCL.105 LAPL — Privilèges et conditions

  1. Généralités. Les privilèges du titulaire d'une LAPL consistent à agir sans rémunération en tant que PIC en exploitations non commerciales, dans la catégorie appropriée d’aéronef.
  2. Conditions. Les candidats à la LAPL devront avoir satisfait aux exigences pour la catégorie concernée d’aéronef et le cas échéant, pour la classe ou le type d'aéronef utilisé lors de l'examen pratique.

FCL.110 LAPL — Obtention de crédits pour la même catégorie d’aéronef

  1. Les candidats à une LAPL qui étaient titulaires d'une autre licence dans la même catégorie d'aéronef recevront les crédits correspondant à l’ensemble des exigences de la LAPL dans ladite catégorie d'aéronef.
  2. Sans préjudice du paragraphe précédent, si la licence est arrivée en fin de validité, le candidat devra réussir un examen pratique, conformément au paragraphe FCL.125, pour se voir octroyer une LAPL dans la catégorie appropriée d’aéronef.

FCL.115 LAPL — Cours de formation

  1. Les candidats à une LAPL devront suivre un cours de formation auprès d’un DTO ou d’un ATO.
  2. Le cours devra inclure une instruction théorique et une instruction au vol correspondant aux privilèges de la LAPL demandée.
  3. L’instruction théorique et l’instruction au vol peuvent être achevées auprès d’un DTO ou d’un ATO différent de celui avec qui les candidats ont commencé leur formation
  4. Pour la formation au privilège de classe d’avion monomoteur à pistons (mer), les éléments de l’appendice 9 de la présente annexe, point 7 (Qualification de classe – mer) de la section B (Exigences particulières pour la catégorie d’avion) seront pris en considération.

AMC1 FCL.115 FCL.120 PROGRAMME DE FORMATION THÉORIQUE POUR LA LAPL

  1. La formation et l'examen devraient couvrir des aspects liés aux qualifications non techniques d'une façon intégrée, prenant en considération les risques particuliers liés à la licence et à l'activité. L'ATO ou le DTO responsable de la formation doit s’assurer que l’ensemble du programme de formation théorique a été suivi de manière complète et satisfaisante avant de recommander un candidat pour l'examen.
  2. Les tables suivantes contiennent les programmes de formation théorique, ainsi que la connaissance nécessaire à la présentation aux examens théoriques de la LAPL(B) et LAPL(S). Les programmes de formation théorique, ainsi que la connaissance nécessaire pour la présentation aux examens théoriques du PPL (A) et PPL(H) dans l’AMC1 FCL.210 et FCL.215 devraient être utilisés pour la LAPL(A) et la LAPL(H), respectivement.

FCL.120 LAPL — Examen théorique

  1. Les candidats à une LAPL devront démontrer un niveau de connaissances théoriques correspondant aux privilèges octroyés au moyen d’examens portant sur :
    1. Sujets communs :
      • droit aérien
      • performance humaine
      • météorologie
      • communications
      • navigation
    2. Sujets spécifiques portant sur les différentes catégories d’aéronefs :
      • principes du vol
      • procédures opérationnelles
      • performance de vol et préparation du plan de vol
      • connaissance générale de l'aéronef

AMC1 FCL.120 FCL.125 EXAMENS THÉORIQUES ET ÉPREUVE PRATIQUE D’APTITUDE POUR LA LAPL

  1. Examens théoriques
    1. Les examens doivent être sous la forme écrite et doivent comporter un total de 120 questions à choix multiple couvrant tous les sujets.
    2. L'examen pour la matière ‘communications' peut être conduit sous forme d’épreuve pratique dans une salle spécialement équipée à cet effet.
    3. L'autorité compétente doit informer les candidats des langues dans lesquelles les examens seront conduits.
  2. Épreuve pratique d'aptitude
  3. Un complément de formation peut être exigé du candidat après n'importe quelle épreuve pratique ou partie d’épreuve s'y rapportant. Le nombre d’épreuves pratiques auxquelles un candidat peut se présenter n’est pas limité.

  4. Conduite de l’épreuve
    1. Si le candidat décide d’interrompre l’épreuve pratique pour des raisons que le FE ne juge pas satisfaisantes, il devra repasser la totalité de l’épreuve. S’il est mis fin à l'épreuve pratique pour des raisons que le FE estime justifiées, seules les sections non effectuées devront être passées dans un vol ultérieur.
    2. N'importe quelle manoeuvre ou procédure de l'épreuve peut être répétée une seconde fois par le candidat. Le FE peut mettre fin à l'épreuve pratique à tout moment s’il considère que la démonstration du niveau du candidat exige une nouvelle épreuve complète.
    3. Le candidat doit piloter l’aéronef à partir d’une position lui permettant d'exercer les fonctions de commandant de bord et il doit subir l’épreuve comme s’il était seul pilote à bord. La responsabilité du vol doit être assignée selon les règlements nationaux.

FCL.125 LAPL — Examen pratique

  1. Les candidats à une LAPL devront démontrer au travers d'un examen pratique leur aptitude à exécuter en tant que PIC, sur la catégorie appropriée d’aéronef, les procédures et manoeuvres applicables avec une compétence qui correspond aux privilèges octroyés.
  2. Les candidats à l'examen pratique devront avoir suivi une instruction au vol sur la même classe ou le même type d'aéronef que celui qui sera utilisé pour l'examen pratique. Les privilèges seront limités à la classe ou au type utilisé pour l'examen pratique jusqu'à ce que des extensions supplémentaires soient homologuées sur la licence, conformément à la présente sous-partie.
  3. Critères de réussite
    1. L'examen pratique devra être divisé en différentes sections, représentant les différentes phases de vol correspondant à la catégorie d'aéronef utilisée.
    2. L'échec à l'une des rubriques de la section entraînera l'échec du candidat à la totalité de la section. Si le candidat n’échoue qu’à une section, il ne devra représenter que ladite section. L'échec à plus d'une section entraînera l'échec du candidat à la totalité de l'examen pratique.
    3. Lorsque l'examen doit être représenté conformément au paragraphe 2, l'échec à l'une des sections, notamment celles qui ont été réussies lors d'une tentative précédente, provoquera l'échec du candidat à la totalité l'examen.
    4. À défaut d'être reçu dans toutes les sections de l'examen en 2 tentatives, 1 formation pratique additionnelle sera requise.

AMC1 FCL.125 LAPL - Épreuve pratique d’aptitude

CONTENU DE L'ÉPREUVE PRATIQUE D'APTITUDE LAPL (A)

  1. Le FE choisit le trajet de l’épreuve de navigation. Ce trajet peut s’achever à l’aérodrome de départ ou sur un autre aérodrome. Le candidat est responsable de la préparation du vol et doit s’assurer que tous les équipements et toute la documentation nécessaire à la réalisation du vol sont à bord.
  2. L’épreuve de navigation doit durer au minimum 30 minutes, ce qui permet au pilote de démontrer son/sa capacité à effectuer un itinéraire comportant au moins deux points de repère identifiés et peut, après accord entre le candidat et le FE, être réalisée comme un contrôle séparé.

  3. Le candidat doit indiquer au FE les vérifications et les actions effectuées, y compris l’identification des moyens de radionavigation. Les vérifications doivent être effectuées d’après la liste de vérification (check-list) contenue dans le manuel de vol ou la check-list autorisée pour l’avion ou le TMG utilisé au cours de l’épreuve. Durant la préparation du vol de l'épreuve pratique d'aptitude, le candidat est tenu de déterminer les régimes moteur et les vitesses. Les performances de décollage, d'approche et d'atterrissage sont calculées par le candidat en conformité avec le manuel d'exploitation ou le manuel de vol de l'avion ou du TMG utilisé.

PERFORMANCES ACCEPTABLES

  1. Le candidat doit démontrer sa capacité à :
    1. piloter l'avion ou le TMG dans le cadre de ses limitations
    2. exécuter toutes les manoeuvres avec souplesse et précision
    3. exercer un bon jugement et adopter un bon comportement de pilote
    4. appliquer ses connaissances aéronautiques
    5. maintenir le contrôle permanent de l'avion ou du TMG à tout moment de façon que la réussite d'une procédure ou d'une manoeuvre ne fasse jamais doute.

Les limites suivantes sont des indications générales. Le FE doit tenir compte de la turbulence, des qualités manoeuvrières et des performances de l'avion ou du TMG utilisé :

  1. hauteur :
    1. vol normal ± 150 pieds
  2. vitesse :
    1. décollage et approche ± 15/-5 noeuds
    2. tout autre régime de vol ± 15 noeuds.

CONTENU DE L'ÉPREUVE D’APTITUDE

  1. Le contenu et les sections de l’épreuve pratique présentés dans cet AMC doivent être utilisés pour l'épreuve pratique de délivrance d'une LAPL (A) :
SECTION 1 OPÉRATIONS AVANT LE VOL ET DÉPART
L'utilisation des check-lists, le bon comportement du pilote, le contrôle de l'avion à l’aide de repères visuels extérieurs, les procédures d’anti-givrage et de dégivrage, etc… s'appliquent à toutes les sections.
a Documentation avant le vol, NOTAM et exposé météorologique
b Calcul de masse et centrage ; performances
c Vérification et mise en oeuvre de l'avion
d Démarrage moteur et procédure après mise en route
e Circulation au sol et procédures d'aérodrome, procédures avant décollage
f Vérifications au décollage et après décollage
g Procédures de départ de l'aérodrome
h Liaison ATC : respect des instructions, procédures de radiotéléphonie
SECTION 2 MANIABILITÉ
a Liaison ATC : respect des instructions, procédures de radiotéléphonie
b Vol rectiligne et horizontal, changements de vitesse
c Montée : au meilleur taux, en virage, mise en palier.
d Virages à moyenne inclinaison (30°)
e Virages serrés (45 °) (y compris la reconnaissance et la récupération du virage engagé
f Vol très lent avec et sans braquage de volets
g

Décrochage :

  1. Décrochage en lisse et sortie avec utilisation du moteur
  2. Approche du décrochage en virage à 20° d'inclinaison en descente et en configuration approche
  3. Approche du décrochage en configuration atterrissage
h

Descente :

  1. Avec moteur et sans moteur
  2. Virages en descente (virages serrés puissance réduite)
  3. Mise en palier
SECTION 3 PROCÉDURES EN ROUTE
a Journal de navigation, navigation à l'estime et lecture de cartes
b Tenue de l'altitude, du cap et de la vitesse
c Orientation, utilisation de la montre, calcul et actualisation des ETA, tenue du journal de navigation
d Déroutement vers un aérodrome de dégagement (planification et mise en oeuvre)
e Gestion de vol (vérifications, systèmes, carburant et givrage carburateur, etc.)
f Liaison ATC : respect des instructions, procédures de radiotéléphonie
SECTION 4 PROCÉDURES D'APPROCHE ET D'ATTERRISSAGE
a Procédures d'arrivée sur aérodrome
b Évitement des abordages (procédures de surveillance extérieure)
c (*) Atterrissage de précision (atterrissage piste courte) et atterrissage vent de travers, si les conditions le permettent
d (*) Atterrissage sans volets
e (*) Approche et atterrissage moteur réduit (SE uniquement)
f Touch and go
g Remise de gaz à basse hauteur
h Liaison ATC : respect des instructions, procédures de radiotéléphonie
i Actions après vol
SECTION 5 PROCÉDURES ANORMALES ET D’URGENCE
Cette section peut être combinée avec les sections 1 à 4.
a Panne moteur simulée après le décollage (SE uniquement)
b (*) Atterrissage forcé simulé (SE uniquement)
c Atterrissage de précaution simulé (SE uniquement)
d Urgences simulées
e Questions orales

(*) Ces items peuvent être combinés, à la discrétion du FE.

Section 2 : LAPL(A) - Exigences particulières pour la LAPL pour avions

FCL.105.A LAPL(A) — Privilèges et conditions

  1. Les privilèges d’un titulaire d’une LAPL pour avion permettent d’agir en tant que PIC sur des avions monomoteurs à pistons (terre), des avions monomoteurs à pistons (mer) ou des TMG ayant une masse maximale certifiée au décollage ne dépassant pas 2 000 kg, transportant 3 passagers au maximum, de manière que le nombre maximum de personnes à bord soit toujours de 4.
  2. Conditions
    1. Les titulaires d’une LAPL(A) ne pourront transporter des passagers que s’ils ont effectué 10 heures de vol en tant que PIC sur avions ou TMG après la délivrance de la licence.
    2. Les titulaires d’une LAPL(A) précédemment détenteurs d’une ATPL(A), d’une MPL(A), d’une CPL(A) ou d’une PPL (A) seront exemptés des exigences prévues au point b) 1).

FCL.110.A LAPL(A) – Exigences en termes d'expérience et obtention de crédits

  1. Les candidats à une LAPL(A) devront avoir effectué au moins 30 heures d'instruction au vol sur des avions ou des TMG, comportant au moins :
    1. 15 heures d'instruction au vol en double commande dans la classe dans laquelle l’examen pratique sera présenté
    2. 6 heures de vol en solo supervisé, dont un minimum de 3 heures de vol en campagne en solo avec au moins 1 vol en campagne d'un minimum de 150 km (80 NM), au cours duquel 1 atterrissage avec arrêt complet sera effectué sur un aérodrome autre que l'aérodrome de départ.
  2. Exigences spécifiques pour les candidats qui sont titulaires d’une SPL délivrée conformément à l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission, y compris les privilèges pour piloter des TMG. Les candidats à une LAPL(A) qui sont titulaires d’une SPL avec les privilèges pour piloter des TMG devront avoir à leur actif au moins 21 heures de vol sur des TMG après mention des privilèges correspondant aux TMG, et satisfaire aux exigences du paragraphe FCL.135.A, point a), sur avions.
  3. Obtention de crédits. Les candidats ayant une expérience antérieure en tant que PIC peuvent obtenir les crédits correspondant aux exigences du point a).
  4. L’étendue du crédit sera décidée par le DTO ou l’ATO auprès duquel le pilote suit le cours de formation, sur la base d'un vol d’appréciation, mais en aucun cas :

    1. ne devra dépasser le temps de vol total en tant que PIC
    2. ne devra dépasser 50 % des heures requises au point a)
    3. n’inclura les exigences figurant au point a) 2).

AMC1 FCL.110.A LAPL (A) - Conditions d'expérience et crédits

INSTRUCTION EN VOL POUR LA LAPL (A)

  1. Entrée en formation
  2. Avant de débuter sa formation, le candidat doit être informé qu’un certificat médical approprié devra être obtenu avant que le vol solo soit autorisé.

  3. Instruction en vol
    1. Le programme d'instruction en vol pour la LAPL (A) doit prendre en compte les principes de la gestion des menaces et des erreurs et doit également couvrir :
      1. les opérations avant le vol, y compris la détermination de la masse et du centrage, la visite prévol et la mise en oeuvre de l’avion
      2. les procédures d’utilisation des aérodromes et des circuits d’aérodrome, les précautions et procédures d'évitement des collisions
      3. le contrôle de l’avion au moyen de références extérieures visuelles
      4. le vol aux vitesses critiques basses, la reconnaissance et la récupération de l’amorce du décrochage, et du décrochage complet
      5. le vol aux vitesses critiques élevées, la reconnaissance et la récupération du virage engagé
      6. les décollages et atterrissages normaux et par vent traversier
      7. les décollages à performance maximale (piste courte et dégagement d'obstacles), atterrissages piste courte
      8. la navigation par repérage visuel, la navigation à l'estime et l’utilisation des aides radioélectriques à la navigation
      9. les procédures d’urgence, y compris la simulation de pannes des équipements de l’avion
      10. les opérations de départ, de transit et d’arrivée des aérodromes contrôlés, le respect des procédures des services de la circulation aérienne et de communication.
    2. Avant de permettre au candidat d'entreprendre son premier vol solo, le FI doit s'assurer que le candidat est capable d’utiliser les systèmes et les équipements requis.
  4. Programme de formation en vol
  5. Voir règlement.

AMC2 FCL.110.A LAPL (A) - Conditions d'expérience et crédits

CRÉDITS : EXAMEN EN VOL DE PRÉADMISSION

L'examen en vol de préadmission visé à FCL.110.A (c) doit couvrir tout le contenu du programme de l'instruction en vol pour la délivrance de la LAPL (A), selon l’AMC1 FCL.110.A.

FCL.135.A LAPL(A) — Extension des privilèges à une autre classe ou variante d'avion

  1. Les privilèges d'une LAPL(A) seront limités à la classe et à la variante des avions ou des TMG utilisés pour présenter l'examen pratique. Cette restriction peut être supprimée lorsque le pilote a rempli dans une autre classe les exigences suivantes :
    1. 3 heures d'instruction au vol, comportant :
      1. 10 décollages et atterrissages en double commande et
      2. 10 décollages et atterrissages en solo supervisés
    2. un examen pratique pour démontrer un niveau adéquat de compétences dans la nouvelle classe. Au cours de l'examen pratique, le candidat devra également démontrer à l'examinateur un niveau adéquat de connaissances théoriques pour l'autre classe dans les sujets suivants :
      1. procédures opérationnelles
      2. performance de vol et préparation du plan de vol
      3. connaissance générale de l'aéronef.
  2. Afin d’étendre les privilèges à une autre variante au sein d’une classe, le pilote devra suivre une formation traitant des différences ou une formation de familiarisation. La formation traitant des différences sera inscrite dans le carnet de vol du pilote ou dans un document équivalent, et sera signée par l’instructeur.
  3. GM1 FCL.135.A; FCL.135.H

    COURS DE DIFFÉRENCES ET COURS DE DE FAMILIARISATION

    1. La formation aux différences exige l'acquisition de connaissances supplémentaires et l’instruction sur un système de formation approprié ou l’avion.
    2. La formation de familiarisation exige l'acquisition de connaissances supplémentaires.
  4. Les candidats à l’extension des privilèges de la LAPL(A) aux TMG qui sont également titulaires d’une SPL conformément à l’annexe III (partie SFCL) du règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission, y compris les privilèges de piloter des TMG, bénéficieront de l’intégralité des crédits correspondant aux exigences du point a)

FCL.140.A LAPL(A) — Exigences en matière d'expérience récente

  1. Les titulaires d'une LAPL(A) n'exerceront les privilèges de leur licence que si, au cours des deux dernières années, ils ont rempli l’une des conditions suivantes en tant que pilotes sur avions ou TMG :
    1. avoir effectué au moins 12 heures de vol en tant que PIC ou en vol à double commande ou en solo sous la supervision d’un instructeur, y compris :
      • 12 décollages et atterrissages,
      • 1 cours de remise à niveau d’au moins 1 heure du temps de vol total avec un instructeur
    2. avoir réussi un contrôle de compétences LAPL(A) avec un examinateur. Le programme de contrôle des compétences sera basé sur l’examen pratique de la LAPL(A).
  2. Si les titulaires d’une LAPL(A) sont titulaires à la fois d’un privilège d’avion monomoteur à pistons (terre) et d’un privilège d’avion monomoteur à pistons (mer), ils peuvent satisfaire aux exigences du point a) 1) dans l’une des classes ou une association des deux qui sera valable pour les deux privilèges. À cette fin, au moins 1 heure du temps de vol requis et 6 des 12 décollages et atterrissages requis devront être effectués dans chaque classe