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SERA - Règles de l'Air - Appendices

Règlement Européen n° 923/2012 - SERA - Règles de l'air
Consolidé au 14/02/2020

Appendice 4 : Classes d’espaces aériens ATS

Services assurés et prescriptions de vol [Voir SERA.6001 et SERA.5025, point b)]

Les titres des colonnes 1 à 8 du tableau ci-dessous doivent être 1nterprétées comme suit :

  1. Classe d'espace
  2. Type de vol (IFR ou VFR)
  3. Séparation assurée : précise entre quels types de vol la séparation est assurée, ou non
  4. Service assuré
  5. Limite de vitesse : si une limite est indiquée, c'est au-dessous de 3 050 m (10 000 ft) AMSL
  6. Exigences en termes de communications radio
  7. Communications radiotéléphoniques exigées continues dans les deux sens air-sol
  8. Clairance ATC requise
1 2 3 4 5 6 7 8
Classe Vols Séparation Service assuré Limite de
vitesse (*) (2)
Radio Radio ATC
A IFR Á tous Service de contrôle de la circulation aérienne Non Oui Oui Oui
B IFR Á tous Service de contrôle de la circulation aérienne Non Oui Oui Oui
VFR Á tous Service de contrôle de la circulation aérienne Non Oui Oui Oui
C IFR IFR / IFR
IFR / VFR
Service de contrôle de la circulation aérienne Non Oui Oui Oui
VFR IFR / VFR
  1. Service de contrôle de la circulation aérienne pour séparation entre vols IFR
  2. Service de contrôle de la circulation aérienne, information de circulation VFR/VFR (et suggestion de manoeuvre d'évitement sur demande)
250 kt IAS¹ Oui Oui Oui
D IFR IFR / IFR Service de contrôle de la circulation aérienne, renseignements sur la circulation des vols VFR (et suggestion de manoeuvre d'évitement sur demande) 250 kt IAS¹ Oui Oui Oui
VFR Non Service de contrôle de la circulation aérienne, information de circulation IFR/VFR et VFR/VFR (et suggestion de manoeuvre d'évitement sur demande) 250 kt IAS¹ Oui Oui Oui
E IFR IFR / IFR Service de contrôle de la circulation aérienne et dans la mesure du possible, renseignements sur la circulation des vols VFR 250 kt IAS¹ Oui Oui Oui
VFR Non Renseignements sur la circulation dans la mesure du possible 250 kt IAS¹ Non (**) Non (**) Non
F IFR IFR / IFR
Si possible
Services consultatifs de circulation aérienne service d'information de vol si demandé 250 kt IAS¹ Oui (***) Non (***) Non
VFR Non Service d'information de vol si demandé 250 kt IAS¹ Non (**) Non (**) Non
G IFR Non Service d'information de vol si demandé 250 kt IAS¹ Oui (**) Non (**) Non
VFR Non Service d'information de vol si demandé 250 kt IAS¹ Non (**) Non (**) Non

Note (*) : Lorsque le niveau de l’altitude de transition est inférieur à 3 050 m (10 000 ft) AMSL, le niveau de vol 100 devrait être utilisé au lieu de 10 000 ft. L’autorité compétente peut aussi exempter des types d’aéronef qui, pour des raisons techniques ou de sécurité, ne peuvent maintenir cette vitesse.

Note (**) : Les pilotes gardent une écoute permanente des communications vocales air-sol et établissent des communications bilatérales, selon le cas, sur le canal de communication approprié en RMZ.

Note (***) : Communications vocales air-sol obligatoires pour des vols participant au service consultatif. Les pilotes gardent une écoute permanente des communications vocales air- sol et établissent des communications bilatérales, selon le cas, sur le canal de communication approprié en RMZ.

Note (1) : Sauf dans les cas approuvés par l’autorité compétente pour les types d’aéronef qui, pour des raisons techniques ou liées à la sécurité, ne peuvent maintenir cette vitesse.

Note (2) : Lorsque la vitesse est limitée à 250 kt IAS¹, c'est en-dessous de 3 050 m (10 000 ft) AMSL

GM1 APPENDICE 4 CLASSES D’ESPACE AERIEN ATS — SERVICES ASSURES ET PRESCRIPTIONS DE VOL

GENERALITES

Le but de cet appendice est de montrer les exigences liées à chaque classe d'espace aérien spécifique de manière concise. Par conséquent, il ne fournit pas de spécifications supplémentaires à celles déjà exprimées dans le règlement d'application.

FRA.Appendice 4

Voir règlement