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Annexe VII : [PART NCO] - Exploitation d'Aéronefs

Règlement Européen n° 965/2012 AIROPS de la Commission du 05/10/2012
Consolidé au 25/09/2019

Le contexte

Le règlement (UE) n°965/2012 dit « AIR-OPS » a été modifié en août 2013 et avril 2014 pour intégrer les dispositions techniques relatives à l’exploitation d’aéronefs complexes à des fins non commerciales et celles relatives aux exploitations spécialisées.

Ces dispositions sont décrites dans les annexes :

  • III « Partie-ORO » (exigences applicables aux organismes),
  • V « Partie-SPA » (Agréments spécifiques),
  • VI « Partie-NCC » (Exploitation d’aéronefs complexes à des fins non commerciales),
  • VII « Partie NCO » (Exploitation d’aéronefs non complexes à des fins non commerciales),
  • VIII « Partie SPO » (Exploitation spécialisée).

La Parties-NCC et la Partie-NCO sont applicables depuis le 25 août 2016, la Partie-SPO depuis le 21 avril 2017. Elles remplacent, pour les aéronefs dont la navigabilité relève du champ de compétence de l’AESA, l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale, actuellement en vigueur.

Le règlement complet est disponible sur Site EASA : Regulations le site internet de l’EASA.

Ressource DGAC

Vous pouvez télécharger :

Vous trouverez ci-après le Règlement Européen n° 965/2012 de la commission du 5 octobre 2012 qui détermine les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes en conformité avec les règles communes (CE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil.

Ce texte a été mis à jour (consolidé, mis à jour ou amendé suivant votre choix) au 14 décembre 2018 suite à la parution du règlement n°2018/1975 qui apporte des modifications du règlement initial n°965/2012.

Modifications du texte initial depuis sa parution :

  • Règlement (UE) n° 800/2013 de la Commission du 14 août 2013 L227 du 24/08/2013
  • Règlement (UE) n° 71/2014 de la Commission du 27 janvier 2014 L 23 du 28/01/2014
  • Règlement (UE) n° 379/2014 de la Commission du 7 avril 2014 L123 du 24/04/2014
  • Règlement (UE) n° 1199/2016 de la Commission du 22 juillet 2016 L198 du 23/07/2016
  • Règlement (UE) n° 2018/1975 de la Commission du 14 décembre 2018 L326 du 20/12/2018

Le règlement n° 965/2012 AIROPS est organisé de la façon suivante :

  1. Principes généraux du règlement
  2. Annexe I : Définitions des termes utilisés dans les annexes II à VIII
  3. Annexe II : [PART-ARO] : Exigences applicables aux autorités en matière d'opérations aériennes
    1. Sous-partie GEN : Exigences Générales
    2. Sous-partie OPS : Opérations Aériennes
    3. Sous-partie RAMP : Inspections au sol d'Aéronefs appartenant à des Exploitants soumis à la Surveillance d'un autre Etat
  4. Annexe III : [PART-ORO] : Exigences Applicables aux Organismes pour les Opérations Aériennes
    1. Sous-partie GEN : Exigences Générales
    2. Sous-partie AOC : Certification de Transporteur Aérien
    3. Sous-partie DEC : Déclaration
    4. Sous-partie SPO : Exploitations Spécialisées Commerciales
    5. Sous-partie MLR : Manuels, Registres et Relevés
    6. Sous-partie SEC : Sûreté
    7. Sous-partie SF : Equipage de Conduite
      1. Section 1 : Exigences communes
      2. Section 2 : Exigences supplémentaires applicables à l’exploitation d’aéronefs à des fins de transport aérien commercial
      3. Section 3 : Exigences supplémentaires applicables aux exploitations spécialisées commerciales et aux opérations de CAT visées au point ORO.FC.005 b) 1) et 2)
    8. Sous-partie CC : Equipage de Cabine
      1. Section 1 : Exigences communes
      2. Section 2 : Exigences additionnelles pour l’exploitation à des fins de transport aérien commercial
    9. Sous-partie TC : Equipage Technique dans le Cadre d'Opérations SMUH, HHO ou NVIS
  5. Annexe IV : [PART-CAT] : Opérations de Transport Aérien Commercial
    1. Sous-partie A : Exigences Générales
    2. Sous-partie B : Procédures Opérationnelles
    3. Sous-partie C : Performances et Limitations Opérationnelles des Aéronefs
      1. Section 1 : Avions
        1. Chapitre 1 : Exigences Générales
        2. Chapitre 2 : Classe de Performance A
        3. Chapitre 3 : Classe de Performance B
        4. Chapitre 4 : Classe de Performance C
      2. Section 2 : Hélicoptères
        1. Chapitre 1 : Exigences Générales
        2. Chapitre 2 : Classe de Performance 1
        3. Chapitre 3 : Classe de Performance 2
        4. Chapitre 4 : Classe de Performance 3
      3. Section 3 : Masse et Centrage
        1. Chapitre 1 : Aéronefs Motorisés
      4. Section 4 : Planeurs
      5. Section 5 : Ballons
    4. Sous-partie D : Instruments, Données et Equipements
      1. Section 1 : Avions
      2. Section 2 : Hélicoptères
      3. Section 4 : Ballons
  6. Annexe V : [PART-SPA] : Agréments Spécifiques
    1. Sous-partie A : Exigences Générales
    2. Sous-partie B : Exploitation reposant sur une Navigation fondée sur les Performances (PBN)
    3. Sous-partie C : Exploitation selon les Spécifications Minimales de Navigation (MNPS)
    4. Sous-partie D : Opérations dans un Espace Aérien Verticale Réduit (RVSM)
    5. Sous-partie E : Opérations par Faible Visibilité (LVO)
    6. Sous-partie F : Exploitation Long Courrier d'Avions Bimoteurs (ETOPS)
    7. Sous-partie G : Transport de Marchandises Dangereuses
    8. Sous-partie H : Exploitation d'Hélicoptère assité par des Systèmes d'Imagerie Nocturne
    9. Sous-partie I : Opérations d'Hélitreuillage
    10. Sous-partie J : Opérations de Service Médical d'Urgence par Hélicoptère
    11. Sous-partie K : Exploitation en Mer d'Hélicoptères
    12. Sous-partie M : Sacoches de Vol Electroniques (EFB)
  7. Annexe VI : [PART-NCC] : Exploitation d'Aéronefs à Motorisation Complexe à des Fins Non Commerciales
    1. Sous-partie A : Exigences Générales
    2. Sous-partie B : Procédures Opérationnelles
    3. Sous-partie C : Performances et Limitations Opérationnelles des Aéronefs
    4. Sous-partie D : Instruments, Données et Equipements
      1. Section 1 : Avions
      2. Section 2 : Hélicoptères
  8. Annexe VII : [PART-NCO] : Exploitation d'Aéronefs à Motorisation Non Complexe à des Fins Non Commerciales
    1. Sous-partie A : Exigences Générales
    2. Sous-partie B : Procédures Opérationnelles
    3. Sous-partie C : Performances et Limitations Opérationnelles de Aéronefs
    4. Sous-partie D : Instruments, Données et Equipements
      1. Section 1 : Avions
      2. Section 2 : Hélicoptères
      3. Section 4 : Ballons
    5. Sous-partie E : Exigences Particulières
      1. Section 1 : Généralités
      2. Section 2 : Opérations de Chargement Externe en Hélicoptère (HESLO)
      3. Section 3 : Opérations de Transport Externe de Charge Humaine (HEC)
      4. Section 4 : Opérations de Parachutage (PAR)
      5. Section 5 : Vols Acrobatiques (ABF)
  9. Annexe VIII : [PART-SPO] : Exploitations Spécialisées
    1. Sous-partie A : Exigences Générales
    2. Sous-partie B : Procédures Opérationnelles
    3. Sous-partie C : Performances et Limitations Opérationnelles des Aéronefs
    4. Sous-partie D : Instruments, Données et Equipements
      1. Section 1 : Avions
      2. Section 2 : Hélicoptères
      3. Section 4 : Ballons
    5. Sous-partie E : Exigences Particulières
      1. Section 1 : Opérations de Chargement Externe en Hélicoptère (HESLO)
      2. Section 2 : Opérations Externes de Chargement par des Personnes (HEC)
      3. Section 3 : Opérations de Parachutage (PAR)
      4. Section 4 : Vols Acrobatiques (ABF)