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Le règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 (dit « SERA A et B», pour Standardised European Rules of the Air) est applicable en France, comme dans la plupart des Etats membres de l’Union Européenne, depuis le 4 décembre 2014.
Ce règlement a été modifié par le règlement d’exécution (UE) 2016/1185 de la Commission du 20 juillet 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 en ce qui concerne l'actualisation et l'achèvement des règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne (SERA — Partie C) et abrogeant le règlement (CE) n° 730/2006 (dit « SERA C »).
L’ensemble de ces deux règlements constituent le règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 modifié (dit « SERA »). Il est d’une force juridique supérieure aux règlements français et se substitue automatiquement aux dispositions nationales correspondantes.
Le présent document reprend les dispositions (articles et annexe) du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 modifié en vigueur au 12 octobre 2017, détaille les modalités de sa mise en oeuvre en France, et décrit les dispositions complémentaires nationales (issues de l’arrêté du 11 décembre 2014 modifié).
Le document intègre également les textes européens associés au règlement (AMC et GM, voir note).
Comme la plupart des règlements européens pris par la Commission sur proposition de l’AESA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne), le règlement (UE) n°923/2012 s’accompagne d’une décision de l’agence détaillant ses modalités d’application (Décision 2013/013/R). Cette décision contient des « AMC » (Acceptable Means of Compliance) et « GM » (Guidance Material).
La décision de l’EASA contenant les AMC et GM relatifs au règlement d’exécution (UE) 2016/1185 est la décision 2016/023/R parue le 14 octobre 2016.
Un GM ou un AMC se rattache toujours à une disposition précise du règlement. Le respect d’un AMC garantit le respect de la disposition associée : son application est un moyen d’assurer la conformité avec ladite disposition. Enfin, un GM est purement informatif et explicatif.
Les GM et AMC n’étant fournis par l’AESA qu’en langue anglaise, la traduction présentée dans ce document est fournie à titre indicative et n’a pas de valeur officielle.
Les dispositions du règlement (UE) n°923/2012 sont d’application directe en France.
Les appendices ci-dessous devront être consultés directement dans le SERA complet.
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