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SERA - Règles de l'Air - Annexes

Règlement Européen n° 923/2012 - SERA - Règles de l'air - Annexes
Consolidé au 14/02/2020

Partie 9 : Service d'Information de Vol

SERA.9001. Mise en oeuvre

  1. Le service d’information de vol est assuré par les organismes des services de la circulation aérienne compétents pour tous les aéronefs auxquels les renseignements pourraient être utiles et :
    1. auxquels est assuré le service du contrôle de la circulation aérienne ; ou
    2. dont la présence est connue par d’autres moyens des organismes des services de la circulation aérienne intéressés.
  2. La réception du service d’information de vol ne dégage pas le pilote commandant de bord d’un aéronef de ses responsabilités et ce dernier prend la décision ultime concernant une modification suggérée du plan de vol.
  3. Lorsque des organismes de services de la circulation aérienne assurent à la fois le service d’information de vol et le service du contrôle de la circulation aérienne, le service de contrôle de la circulation aérienne a priorité sur le service d’information de vol chaque fois que le service du contrôle de la circulation aérienne l’exigera.

SERA.9005 Portée du service d’information de vol

  1. Les renseignements suivants relèvent du service d’information de vol :
    1. renseignements Sigmet et Airmet
    2. FRA.9005 a) 1)

      En France, les renseignements AIRMET sont communiqués sous la forme de cartes de prévisions de temps significatif TEMSI. La carte TEMSI France est une carte schématique du temps significatif prévu à heure fixe, où ne sont portés que les phénomènes importants et les masses nuageuses. Elle est élaborée pour les vols à basse altitude.

    3. renseignements concernant toute activité volcanique pré-éruptive, toute éruption volcanique et la présence de nuages de cendres volcaniques
    4. renseignements concernant le dégagement dans l’atmosphère de matières radioactives ou de produits chimiques toxiques
    5. renseignements sur la disponibilité des services de radionavigation
    6. renseignements sur les modifications de l’état des aérodromes et des installations et services connexes, y compris des renseignements sur l’état des aires de mouvement lorsque leurs caractéristiques sont modifiées par la présence de neige, de glace ou d’une épaisseur significative d’eau
    7. renseignements sur les ballons libres non habités
    8. et tout autre renseignement susceptible d’avoir une incidence sur la sécurité.
  2. Le service d’information de vol fourni aux aéronefs effectuant des vols comprendra, outre les renseignements indiqués au point a), des informations concernant :
    1. les conditions météorologiques observées ou prévues aux aérodromes de départ, de destination et de dégagement
    2. GM1 SERA.9005(b)(1) Portée du service d’information de vol

      INFORMATIONS LIEES AUX CONDITIONS METEOROLOGIQUES AUX AERODROMES DE DEPART, DE DESTINATION ET DE DEGAGEMENT

      Les pilotes obtiennent normalement des informations sur les conditions météorologiques auprès du bureau approprié avant le vol. Les informations en attente de réponse ou pertinentes en matière de sécurité sont normalement fournies par communication radio lorsque disponible.

      GM1 SERA.9005(b)(1) Portée du service d’information de vol

      RENSEIGNEMENTS LIES AUX CONDITIONS METEOROLOGIQUES AU DEPART, A DESTINATION ET AUX AERODROMES DE DEGAGEMENT

      Les pilotes obtiennent normalement des renseignements sur les conditions météorologiques au bureau approprié avant le vol. Lorsqu’ils sont disponibles, les renseignements notables ou pertinents pour la sécurité sont normalement communiqués par radio dans les 60 minutes qui précèdent l’arrivée à l’aérodrome de destination, à moins que ces renseignements n’aient été fournis par d’autres moyens.

    3. les risques de collision, pour les aéronefs évoluant dans les espaces aériens des classes C, D, E, F et G
    4. GM1 SERA.9005(b)(2)

      INFORMATIONS LIEES AUX RISQUES DE COLLISION

      Les informations relatives aux risques de collision comprennent uniquement les activités connues qui constituent des risques pour l’aéronef concerné. La disponibilité de ces informations auprès des services de la circulation aérienne peut parfois être incomplète (par exemple les limites dans la couverture radar ou radio, le contact radio facultatif par les pilotes, les limites de la précision des informations rapportées par les pilotes ou des informations de niveau non confirmées) et, par conséquent, les services de la circulation aérienne ne sont pas en mesure d’accepter l’obligation de les émettre à tout moment ou de se porter garants de leur exactitude.

    5. pour les vols effectués au-dessus d’étendues d’eau, dans la mesure du possible et lorsqu’un pilote en fait la demande, tous renseignements disponibles sur les bâtiments de surface se trouvant dans la zone, par exemple: indicatif d’appel radio, position, route vraie, vitesse, etc.
  3. Le service d’information de vol destiné aux aéronefs effectuant des vols VFR comprendra, outre les renseignements indiqués au point a), les renseignements disponibles sur la circulation et les conditions météorologiques le long de la route lorsque ces conditions sont susceptibles de rendre impossible la poursuite du vol selon les règles de vol à vue.
  4. FRA.9005 c)

    Les « renseignements disponibles » sur la circulation et les conditions météorologiques le long de la route sont les renseignements dont le contrôleur a connaissance.

FRA.9006 Transmission des comptes rendus en vol spéciaux

(Réservé)

FRA.9007 Diffusions du service d’information de vol pour l’exploitation

Les renseignements météorologiques et les renseignements opérationnels sur les services de radionavigation et les aérodromes, qui sont inclus dans les messages du service d’information de vol, sont fournis, chaque fois qu’ils sont disponibles, sous une forme intégrée du point de vue opérationnel.

SERA.9010 Service automatique d’information de région terminale (ATIS)

a) Utilisation de messages ATIS en transmissions dirigées demande/réponse

  1. À la demande du pilote, le ou les message(s) ATIS applicable(s) est/sont transmis par l’organisme de services de la circulation aérienne compétent.
  2. Chaque fois que des messages Voice-ATIS et/ou D-ATIS sont fournis :
    1. les aéronefs accusent réception des renseignements dès qu’ils établissent la communication avec l’organisme ATS qui assure le contrôle d’approche ou avec la tour de contrôle d’aérodrome ou le service d’information de vol de l’aérodrome (AFIS), selon le cas ; et
    2. l’organisme de services de la circulation aérienne compétent doit, lorsqu’il répond à un aéronef qui accuse réception d’un message ATIS, ou dans le cas d’un aéronef entrant, à tout autre moment prescrit par l’autorité compétente, fournir à l’aéronef le calage altimétrique actualisé.
    3. FRA.9010 a) 2)

      Note : Les dispositions de l’arrêté du 21 avril 2017 relatif aux règles et procédures pour les services de la circulation aérienne rendus aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale fixent les modalités selon lesquelles le calage altimétrique actualisé est founi.

    4. les renseignements communiqués se rapportent à un seul aérodrome
    5. les renseignements communiqués sont mis à jour aussitôt qu’un changement notable se produit
    6. il incombe aux services de la circulation aérienne de rédiger et de diffuser le message ATIS
    7. chaque message ATIS est désigné par un identifiant constitué par une lettre du code d’épellation de l’OACI. Ces identifiants sont affectés, dans l’ordre alphabétique, aux messages ATIS successifs
    8. les renseignements météorologiques sont extraits des messages d’observations météorologiques régulières ou spéciales locales.
  3. Il ne sera pas nécessaire d’inclure dans les transmissions dirigées adressées à un aéronef les éléments d’information contenus dans un message ATIS en vigueur dont cet aéronef a accusé réception, à l’exception du calage altimétrique qui sera communiqué conformément au point 2).
  4. Si un aéronef accuse réception d’un message ATIS qui n’est plus en vigueur, tout élément d’information nécessitant une mise à jour sera transmis sans retard à cet aéronef.

FRA.9010 a) 5)

Lorsque, par suite de l’évolution rapide des conditions météorologiques, il est peu souhaitable d’inclure des observations météorologiques dans l’information ATIS, les messages ATIS précisent que les renseignements météorologiques nécessaires seront fournis dès le premier contact avec l’organisme ATS approprié.

FRA.9010 a) 6)

Le contenu des messages ATIS est aussi bref que possible et les renseignements qui s’ajoutent aux renseignements spécifiés en 4.3.7 à 4.3.9, par exemple les renseignements déjà communiqués dans les publications d’information aéronautique (AIP) ou par NOTAM, ne sont transmis que si des circonstances exceptionnelles le justifient.

Note. - Conformément à l’Annexe 3 de l’OACI, sections 4.1 et 4.3, la direction et la vitesse moyennes du vent de surface ainsi que la portée visuelle de piste (RVR) moyenne sont déterminées sur des périodes de 2 minutes et de 1 minute, respectivement. De plus, les renseignements concernant le vent sont représentatifs des conditions le long de la piste lorsqu’ils sont destinés aux aéronefs au départ et représentatifs de la zone de toucher des roues lorsqu’ils sont destinés aux aéronefs à l’arrivée. Le format des éléments figurant dans le message d’observations météorologiques locales ainsi que les échelles de valeurs et les résolutions des éléments sont donnés dans l’Appendice 3 de l’Annexe 3 de l’OACI. Des critères supplémentaires applicables aux messages d’observations météorologiques locales figurent au Chapitre 4 et au Supplément C de l’Annexe 3 de l’OACI.

b) ATIS pour les aéronefs à l’arrivée et au départ

Les messages ATIS qui comportent des renseignements destinés à la fois aux aéronefs à l’arrivée et aux aéronefs au départ contiendront les éléments d’information suivants dans l’ordre indiqué :

  1. nom de l’aérodrome
  2. indicateur d’arrivée et/ou de départ
  3. type de contrat, dans le cas d’une communication par D-ATIS
  4. indicatif
  5. heure de l’observation, s’il y a lieu
  6. type(s) d’approche à prévoir
  7. piste(s) en service; état du dispositif d’arrêt constituant un danger possible, le cas échéant
  8. conditions significatives à la surface de la piste et, s’il y a lieu, efficacité de freinage
  9. durée d’attente, s’il y a lieu
  10. niveau de transition, si applicable
  11. autres renseignements essentiels pour l’exploitation
  12. direction (en degrés magnétiques) et vitesse du vent à la surface, y compris les variations significatives, et, si des capteurs de mesure du vent de surface reliés spécifiquement aux sections de la ou des pistes en service sont disponibles et si les exploitants ont besoin de l’information, indication de la piste et des sections de piste auxquelles les renseignements s’appliquent
  13. visibilité et portée visuelle de piste (RVR)1, le cas échéant et, si on dispose de capteurs de visibilité/RVR reliés spécifiquement aux sections de la ou des pistes en service et si les exploitants ont besoin de l’information, indication de la piste et des sections de piste auxquelles les renseignements s’appliquent
  14. 1 Ces éléments sont remplacés par la mention "CAVOK" (Ceiling And Visibility OK) lorsque les conditions suivantes existent simultanément au moment de l’observation : a) visibilité: au moins 10 km et visibilité la plus faible non précisée; b) aucun nuage présentant une importance pour l’exploitation; et c) absence de phénomènes météorologiques significatifs.

  15. le temps présent
  16. nuages au-dessous de la plus haute des deux altitudes ci-après : 1 500 m (5 000 ft) ou altitude minimale de secteur la plus élevée ; cumulonimbus ; si le ciel est invisible, la visibilité verticale lorsqu’elle est disponible
  17. FRA.9010

    Un « nuage présentant une importance pour l’exploitation » est assimilé à un « nuage ayant une importance opérationnelle » tel que défini dans la partie « Définitions » de l’annexe au règlement (UE) n°923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012.

  18. température de l’air
  19. température du point de rosée
  20. calage(s) altimétrique(s)
  21. tout renseignement disponible sur les phénomènes météorologiques significatifs dans l’aire d’approche et de montée initiale, y compris le cisaillement du vent, et renseignements sur les phénomènes météorologiques récents ayant de l’importance pour l’exploitation
  22. prévisions de tendance, si ce renseignement est disponible ; et
  23. instructions ATIS particulières.

c) ATIS pour les aéronefs à l’arrivée

Les messages ATIS ne contenant que des renseignements destinés aux aéronefs à l’arrivée contiendront les éléments d’information suivants dans l’ordre indiqué :

  1. nom de l’aérodrome
  2. indicateur d’arrivée
  3. type de contrat, dans le cas d’une communication par D-ATIS
  4. indicatif
  5. heure de l’observation, s’il y a lieu
  6. type(s) d’approche à prévoir
  7. piste(s) en service; état du dispositif d’arrêt constituant un danger possible, le cas échéant
  8. conditions significatives à la surface de la piste et, s’il y a lieu, efficacité de freinage
  9. durée d’attente, s’il y a lieu
  10. niveau de transition, si applicable
  11. autres renseignements essentiels pour l’exploitation
  12. direction (en degrés magnétiques) et vitesse du vent à la surface, y compris les variations significatives, et, si des capteurs de mesure du vent de surface reliés spécifiquement aux sections de la ou des pistes en service sont disponibles et si les exploitants ont besoin de l’information, indication de la piste et des sections de piste auxquelles les renseignements s’appliquent
  13. visibilité et portée visuelle de piste (RVR)2, le cas échéant et, si on dispose de capteurs de visibilité/RVR reliés spécifiquement aux sections de la ou des pistes en service et si les exploitants ont besoin de l’information, indication de la piste et des sections de piste auxquelles les renseignements s’appliquent
  14. 2 Ces éléments sont remplacés par la mention "CAVOK" (Ceiling And Visibility OK) lorsque les conditions suivantes existent simultanément au moment de l’observation : a) visibilité: au moins 10 km et visibilité la plus faible non précisée; b) aucun nuage présentant une importance pour l’exploitation; et c) absence de phénomènes météorologiques significatifs.

  15. le temps présent
  16. nuages au-dessous de la plus haute des deux altitudes ci-après : 1 500 m (5 000 ft) ou altitude minimale de secteur la plus élevée ; cumulonimbus ; si le ciel est invisible, la visibilité verticale lorsqu’elle est disponible
  17. température de l’air
  18. température du point de rosée
  19. calage(s) altimétrique(s)
  20. tout renseignement disponible sur les phénomènes météorologiques significatifs dans l’aire d’approche et de montée initiale, y compris le cisaillement du vent, et renseignements sur les phénomènes météorologiques récents ayant de l’importance pour l’exploitation
  21. prévisions de tendance, si ce renseignement est disponible ; et
  22. instructions ATIS particulières.

d) ATIS pour les aéronefs au départ

Les messages ATIS qui ne comportent que des renseignements destinés aux aéronefs au départ contiendront les éléments d’information suivants, dans l’ordre indiqué :

  1. nom de l’aérodrome
  2. indicateur de départ
  3. type de contrat, dans le cas d’une communication par D-ATIS
  4. indicatif
  5. heure de l’observation, s’il y a lieu
  6. piste(s) à utiliser pour le décollage; état du dispositif d’arrêt constituant un danger possible, le cas échéant
  7. conditions significatives à la surface de la piste (ou des pistes) à utiliser pour le décollage et, s’il y a lieu, efficacité de freinage
  8. délai au départ, si approprié
  9. niveau de transition, le cas échéant
  10. autres renseignements essentiels pour l’exploitation
  11. direction (en degrés magnétiques) et vitesse du vent à la surface, y compris les variations significatives, et, si des capteurs de mesure du vent de surface reliés spécifiquement aux sections de la ou des pistes en service sont disponibles et si les exploitants ont besoin de l’information, indication de la piste et des sections de piste auxquelles les renseignements s’appliquent
  12. visibilité et portée visuelle de piste (RVR)3, le cas échéant et, si on dispose de capteurs de visibilité/RVR reliés spécifiquement aux sections de la ou des pistes en service et si les exploitants ont besoin de l’information, indication de la piste et des sections de piste auxquelles les renseignements s’appliquent
  13. 3 Ces éléments sont remplacés par la mention "CAVOK" (Ceiling And Visibility OK) lorsque les conditions suivantes existent simultanément au moment de l’observation : a) visibilité: au moins 10 km et visibilité la plus faible non précisée; b) aucun nuage présentant une importance pour l’exploitation; et c) absence de phénomènes météorologiques significatifs.

  14. le temps présent
  15. nuages au-dessous de la plus haute des deux altitudes ci-après : 1 500 m (5 000 ft) ou altitude minimale de secteur la plus élevée ; cumulonimbus ; si le ciel est invisible, la visibilité verticale lorsqu’elle est disponible
  16. température de l’air
  17. température du point de rosée
  18. calage(s) altimétrique(s)
  19. tout renseignement disponible relatif à des phénomènes météorologiques significatifs dans l’aire de montée initiale, y compris le cisaillement du ventn
  20. prévisions de tendance, si ce renseignement est disponible ; et
  21. instructions ATIS particulières.

FRA.9011 Diffusions du service automatique d’information de région terminale par liaison vocale (ATIS-voix)

  1. Les diffusions du service automatique d’information de région terminale par liaison vocale (ATIS-voix) sont assurées sur les aérodromes où il est nécessaire de réduire le volume des communications sur les voies VHF air-sol des services ATS. Lorsqu’elles sont assurées, ces diffusions comprennent :
  2. Les diffusions ATIS-voix sont effectuées, toutes les fois que cela est possible, sur une fréquence VHF distincte. Si une fréquence distincte n’est pas disponible, la diffusion peut être effectuée sur la ou les voies radiotéléphoniques de l’aide ou des aides à la navigation de région terminale les plus appropriées, de préférence un VOR, à condition que la portée et la lisibilité soient adéquates et que le signal d’identification de l’aide à la navigation soit inséré dans la diffusion de manière à ne pas masquer celle-ci.
  3. Note. — Les spécifications du service ATIS qui s’appliquent à la fois au service ATIS-voix et au service D-ATIS figurent en 4.3.6.

  4. Les diffusions ATIS-voix ne sont pas effectuées sur la voie radiotéléphonique d’un ILS.
  5. Toutes les fois qu’un service ATIS-voix est assuré, la diffusion est continue et répétitive.
  6. Les renseignements contenus dans la diffusion en vigueur sont immédiatement communiqués à l’organisme ou aux organismes des services de la circulation aérienne (ATS) chargés de fournir aux aéronefs des renseignements concernant l’approche, l’atterrissage et le décollage, toutes les fois que le message n’a pas été rédigé par cet organisme ou ces organismes.
  7. Les diffusions ATIS-voix effectuées sur les aérodromes destinés à être utilisés par des services aériens internationaux sont disponibles en langue anglaise.
  8. (Réservé)
  9. Le message ATIS-voix diffusé ne dépasse pas, si possible, 45 secondes, et l’on veille à ce que la lisibilité du message ATIS ne soit pas affectée par la rapidité de la transmission ou par le signal d’identification d’une aide à la navigation utilisée pour la transmission des messages ATIS. Le message ATIS diffusé tient compte des performances humaines.
  10. Note. — On trouve des éléments indicatifs sur les performances humaines dans le Manuel d’instruction sur les facteurs humains (Doc OACI 9683).

FRA.9012 Service automatique d’information de région terminale par liaison de données (D-ATIS)

  1. Là où un service D-ATIS complète le service ATIS-voix, la nature et la présentation de l’information fournie sont identiques à celles des renseignements de la diffusion ATIS-voix correspondante.
    1. Là où l’on dispose de renseignements météorologiques en temps réel, on considère, pour ce qui est du maintien de l’identifiant du message ATIS, que leur teneur est inchangée tant que les données demeurent dans les limites au-delà desquelles le changement est un changement notable. Les critères auxquels un changement doit satisfaire pour constituer un changement notable sont spécifiés dans l’Annexe 3 de l’OACI, Appendice 3, §2.3.2, applicable en vertu de l’arrêté du 21 avril 2017 modifié portant règlement pour l’assistance météorologique à la navigation aérienne.
  2. Là où un service D-ATIS complète le service ATIS-voix, la mise à jour des renseignements ATIS est effectuée simultanément pour les deux services.

Note. — Le Manuel OACI des applications de la liaison de données aux services de la circulation aérienne (Doc 9694) OACI contient des éléments indicatifs sur l’application D-ATIS. Les spécifications techniques de l’application D-ATIS figurent dans l’Annexe 10 OACI , Volume III, 1re Partie, Chapitre 3.

FRA.9013 Émissions VOLMET et service D- VOLMET

  1. Des émissions VOLMET HF et/ou VHF et/ou un service D-VOLMET sont déterminés par accord régional de navigation aérienne si cela répond à un besoin.
  2. Note. — Des renseignements sur les émissions VOLMET et sur le service D-VOLMET figurent en 11.5 et 11.6 de l’Annexe 3 de l’OACI.

  3. Les expressions conventionnelles normalisées de radiotéléphonie sont utilisées dans les émissions VOLMET.
  4. Note. — Des éléments indicatifs sur les expressions conventionnelles normalisées de radiotéléphonie à utiliser dans les émissions VOLMET figurent dans le Manuel de l’OACI de coordination entre services de la circulation aérienne et services météorologiques aéronautiques (Doc 9377), Appendice 1.