The absence of an ‘operations normal’ message does not constitute a situation of urgency. In the absence of such a report, ATS should endeavour to contact the aircraft on available frequencies. A failure to contact the aircraft could lead to any type of measure including the declaration of ‘uncertainty phase’.
Mise en œuvre
Sauf sur certains itinéraires ou dans certaines zones précisés dans la publication d’information aéronautique, tous les aéronefs dotés d’un moyen approprié de communications radio bilatérales et qui ont déposé un plan de vol transmettent un compte-rendu conformément aux dispositions SERA.10001 b).Le message “vol normal” (“Operations normal”) est transmis sur les voies air-sol à un organisme ATS approprié.
Disposition supplémentaire
Lorsqu’on estime que l’état d’urgence existe, la route suivie par l’aéronef en difficulté est tracée sur une carte, de manière à déterminer la position future probable de l’aéronef et son rayon d’action maximal à partir de sa dernière position signalée. Les routes des autres aéronefs signalés dans le voisinage de l’aéronef en difficulté sont également portées sur la carte, de manière à déterminer leur position ultérieure probable et leur rayon d’action maximal.
Selon les moyens de surveillance disponibles, des dispositions équivalentes peuvent être prises.