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SERA - Règles de l'Air - Annexes

Règlement Européen n° 923/2012 - SERA - Règles de l'air - Annexes
Consolidé au 14/02/2020

Partie 13 : Transpondeur SSR

SERA.13001 Fonctionnement des transpondeurs SSR

  1. Lorsqu'un aéronef est équipé d'un transpondeur SSR en état de marche, le pilote le fait fonctionner pendant toute la durée du vol, que l'aéronef se trouve ou non à l'intérieur d'un espace aérien où la SSR est utilisée à des fins d'ATS.
  2. Les pilotes n'activent la fonction IDENT qu'à la demande de l'ATS.
  3. Sauf dans le cas des vols effectués dans un espace aérien où l'autorité compétente a décidé que l'usage du transpondeur est obligatoire, les aéronefs qui ne disposent pas d'une alimentation électrique suffisante sont exemptés de l'obligation d'activer le transpondeur pendant toute la durée du vol.

GM1 SERA.13001 Utilisation du transpondeur SSR

Les pilotes d'aéronef qui se rassemblent pour un vol en formation continuent d’utiliser leur transpondeur jusqu'à ce qu’ils soient établis dans la formation. Une fois établis dans la formation, tous, sauf l'aéronef leader, devraient recevoir l'instruction "transpondeur sur stand-by".

GM1 SERA.13001(c) Utilisation du transpondeur SSR

Les pilotes des aéronefs non motorisés sont encouragés à utiliser le transpondeur pendant le vol y compris en dehors de l'espace aérien où l’emport et le fonctionnement du transpondeur SSR sont obligatoires.

SERA.13005 Affichage des codes du transpondeur SSR en mode A

  1. Pour signaler qu'il se trouve dans une situation d'urgence particulière, le pilote d'un aéronef équipé du SSR :
    1. sélectionne le code 7700 pour signaler une situation d'urgence sauf si l'ATC l'a préalablement invité à régler le transpondeur sur un code particulier. Dans ce dernier cas, un pilote peut néanmoins sélectionner le code 7700 s'il existe une raison précise de penser que ce serait la meilleure façon de procéder;
    2. sélectionne le code 7600 pour signaler une situation de panne de communication radio;
    3. s'efforce de sélectionner le code 7500 pour signaler une situation d'intervention illicite. Si les circonstances le justifient, il convient d'utiliser plutôt le code 7700.

    GM1 SERA.13005(a) Réglage du code transpondeur SSR Mode A

    Si un pilote a sélectionné le code mode A 7500 et si l’ATC lui a demandé de confirmer ce code, le pilote devrait, selon les circonstances, soit confirmer soit ne pas répondre du tout. Si le pilote ne répond pas, l’ATC devrait considérer que cela confirme que l’utilisation du code 7500 n’est pas une sélection incorrecte due à une inadvertance.

  2. Sauf dans les cas décrits au point a) ci-dessus, le pilote :
    1. sélectionne les codes sur instruction de l'organisme ATS; ou
    2. en l'absence d'instructions de l'ATS concernant l'affichage du code, sélectionne le code 2000 ou un autre code prescrit par l'autorité compétente; ou
    3. en l'absence de services de la circulation aérienne, sélectionne le code 7000 afin d'améliorer la détection des aéronefs dotés de l'équipement nécessaire, sauf instruction contraire de l'autorité

    FRA.13005 b)

    Mise en oeuvre

    En l’absence d’instructions de l’ATS, le pilote sélectionne :

    1. dans les régions d’information de vol de la France métropolitaine :
      • le code 2000, lorsque l’aéronef est en vol IFR
      • le code 7000, lorsque l’aéronef est en vol VFR
    2. dans les espaces aériens d’outre-mer exploités par l’administration française :
      • le code 2000.
  3. Lorsqu'il est constaté que le code figurant sur l'affichage de la situation diffère de celui qui a été assigné à l'aéronef :
    1. le pilote est invité à confirmer le code sélectionné et, si la situation le justifie, à sélectionner de nouveau le code approprié; et
    2. si la différence entre le code assigné et le code affiché persiste, le pilote peut être invité à arrêter le transpondeur de l'aéronef. La position de contrôle suivante et tout autre organisme intéressé qui utilise le SSR et/ou la multilatération (MLAT) pour assurer des services de la circulation aérienne sont informés en conséquence.

    AMC1 SERA.13005(c) Réglage du code transpondeur SSR Mode A

    Si l’ATC lui demande de confirmer le code sélectionné, le pilote devrait :

    1. vérifier le réglage du code de mode A du transpondeur
    2. re-sélectionner le code assigné, si nécessaire ; et
    3. confirmer à l’ATC le réglage affiché sur les commandes du transpondeur.

SERA.13010 Information d'altitude-pression

  1. Lorsque l'aéronef est doté d'un équipement mode C en état de marche, le pilote utilise ce mode en permanence, sauf consignes contraires de l'ATC.
  2. Sauf instruction contraire de l'autorité compétente, la vérification de l'indication de niveau transmise à partir de l'altitude-pression et affichée au contrôleur est effectuée par chaque organisme ATC doté des équipements nécessaires lors du premier contact avec l'aéronef intéressé ou, en cas d'impossibilité, le plus tôt possible après ce contact.
  3. GM1 SERA.13010(b) Indication de niveau fondée sur l’emploi d’informations d’altitude-pression

    INDICATION DE NIVEAU ERRONEE

    1. Si l’indication de niveau observée ne se situe pas dans les limites de tolérance approuvées ou si un écart dépassant les limites de tolérance approuvées est décelé après vérification, le pilote devrait en être informé et il devrait lui être demandé de vérifier le calage altimétrique et de confirmer le niveau de l’aéronef.
    2. Si, après confirmation que le calage altimétrique est bon, l’écart persiste, les mesures ci-après devraient être prises selon les circonstances :
      1. demander au pilote de choisir et d’exploiter un transpondeur alternatif, le cas échéant, et de revérifier que les informations de niveau affiché soient dans la tolérance approuvée ; ou
      2. demander au pilote d’arrêter d’émettre des données d’altitude en mode C ou par ADS-B, à condition que cela n’entraîne pas la perte des renseignements sur la position et l’identité, et informer de la mesure prise les postes de contrôle suivants ou l’organisme ATC intéressé ; ou
      3. informer le pilote de l’écart et lui demander de continuer à émettre afin d’empêcher la perte des renseignements sur la position et l’identité de l’aéronef, et, lorsque prescrit par les instructions locales, remplacer l’indication de niveau figurant sur l’étiquette par le niveau signalé. En outre, l’organisme ATC devrait informer de la mesure prise le poste de contrôle suivant ou l’organisme ATC intéressé.
    3. Il conviendrait de souligner que l'ACAS acceptera des réponses mode C qui sont erronées, et il est possible qu’un RA soit émis sur cette base. Lorsque les mesures décrites en (b)(1) ne peuvent pas être mises en oeuvre, le contrôleur devrait tenir compte de la probabilité de génération de RA ACAS dans la fourniture du service ATS.

SERA.13015 Affichage de l'identification des aéronefs équipés d'un transpondeur SSR en mode S

  1. Les aéronefs équipés du mode S qui ont un dispositif d'identification d'aéronef transmettent leur identification, qui figure dans le champ 7 du plan de vol OACI, ou, si aucun plan de vol n'a été déposé, leur immatriculation.
  2. Lorsqu'on observe sur l'affichage de situation que l'identification transmise par un aéronef équipé du mode S est différente de celle qui est attendue de cet aéronef, il doit être demandé au pilote de confirmer et, au besoin, d'entrer de nouveau l'identification d'aéronef appropriée.
  3. Après confirmation par le pilote que l'identification d'aéronef sélectionnée sur le dispositif d'identification mode S est la bonne, si la différence persiste, le contrôleur prend les mesures ci-après :
    1. informer le pilote que la différence persiste;
    2. si possible, corriger l'étiquette indiquant l'identification d'aéronef sur l'affichage de situation; et
    3. notifier l'erreur d'identification d'aéronef transmise par l'aéronef à la position de contrôle suivante et à tout autre organisme intéressé utilisant le mode S aux fins de l'identification.

SERA.13020 Panne de transpondeur SSR lorsque l'emport d'un transpondeur en fonctionnement est obligatoire

  1. En cas de panne du transpondeur après le départ, les organismes ATC s'efforcent d'assurer la poursuite du vol jusqu'à l'aérodrome de destination conformément au plan de vol. Les pilotes peuvent cependant être amenés à subir certaines restrictions.
  2. GM1 SERA.13020(a) Panne de transpondeur SSR dans des régions où l’emport d’un transpondeur en fonctionnement est obligatoire

    PANNE DE TRANSPONDEUR APRES LE DEPART

    Lorsqu’un aéronef subissant une panne de transpondeur après le départ est ou doit être exploité dans une région où l’emport d’un transpondeur en fonctionnement avec des capacités spécifiées est obligatoire, les organismes ATC intéressés devraient s’efforcer d’assurer la poursuite du vol jusqu’à l’aérodrome du premier atterrissage prévu, conformément au plan de vol. Toutefois, dans certaines situations de trafic, en région de contrôle terminale ou en route, il ne sera peut-être pas possible de poursuivre le vol, surtout lorsque la panne est détectée peu après le décollage. L’aéronef devra peut-être alors retourner à l’aérodrome de départ ou atterrir à l’aérodrome le plus proche acceptable pour l’exploitant concerné et pour l’ATC.

  3. Si un transpondeur en panne ne peut pas être remis en état avant le départ, le pilote :
    1. informe l'ATS dès que possible, de préférence avant le dépôt du plan de vol;
    2. inscrit dans le champ 10 du formulaire de plan de vol OACI au sujet du SSR soit le caractère “N” pour signaler que le transpondeur est complètement hors service, soit le caractère correspondant à la fonctionnalité restante du transpondeur s'il s'agit d'une défaillance partielle et
    3. se conforme à toutes procédures publiées pour demander à être exempté de l'obligation d'avoir à bord un transpondeur SSR utilisable.

    GM1 SERA.13020(b) Panne de transpondeur SSR dans des régions où l’emport d’un transpondeur en fonctionnement est obligatoire

    PANNE DE TRANSPONDEUR AVANT LE DEPART

    En cas de panne de transpondeur détectée avant le départ d’un aérodrome où il n’est pas possible d’effectuer la réparation, l’aéronef concerné devrait être autorisé à se rendre, aussi directement que possible, à l’aérodrome le plus proche où la réparation peut être faite. Lorsqu’il délivre une clairance à un tel aéronef, l’ATC devrait tenir compte du trafic actuel ou prévu et devra peut-être modifier l’heure de départ, le niveau de vol ou la route du vol en question. Des ajustements ultérieurs seront peut-être nécessaires en cours de vol. Veuillez noter que l'Article 4 (4) de l’IR EU n°1207/2011 de la Commission, aborde également cette question.