Regulation (EU) No 923/2012 SERA : Standardised European Rules of the Air
Revision from October 2023

• EUROPA.EU
  • Document 32023R1772 : Commission Implementing Regulation (EU) 2023/1772 of 12 September 2023 amending Implementing Regulation (EU) No 923/2012 ( Easy Access )
• EASA :
  • Easy Access Rules for SERA - Disclaimer ( Easy Access )
  • Easy Access Rules for SERA - List of revisions ( Easy Access )
  • Easy Access Rules for SERA - Incorporated Amendments ( Easy Access )
• FRANCE :
  • Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ( Légifrance )
  • Règlementation de la circulation aérienne en France ( Ecologie.gouv.fr )
  • Règlementation de la circulation aérienne en France - Textes en vigueur ( Ecologie.gouv.fr )
  • Regulation (EU) No 923/2012 SERA : Standardised European Rules of the Air - Consolidé au 24/10/2023 par André Paris

FRA.5001 (***)

Mise en œuvre

1. En espace aérien non contrôlé, sous la surface définie par le plus haut des deux niveaux suivants : 900 mètres (3 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer ou 300 mètres (1 000 pieds) au-dessus de la surface, la visibilité en vol requise pour les aéronefs autres que les hélicoptères est :
   • 5 000 mètres, ou
   • 1 500 mètres, si la vitesse indiquée est inférieure ou égale à 140 noeuds.

   Les aéronefs qui pour des raisons techniques ou de qualité de vol ne permettent pas le maintien d’une vitesse indiquée inférieure ou égale à 140 noeuds peuvent, sous réserve d’évoluer à une distance de 15 km au moins des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes réservés à l’usage des administrations et de l’Etat, sauf pour les besoins des arrivées et des départs, être exploités avec une visibilité en vol équivalente à la distance qu’ils parcourent en 30 secondes de vol.

2. En espace aérien non contrôlé, sous la surface définie par le plus haut des deux niveaux suivants : 900 mètres (3 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer ou 300 mètres (1 000 pieds) au-dessus de la surface, la visibilité en vol requise pour les hélicoptères est :
   5 000 mètres, si la vitesse indiquée est supérieure à 140 nœuds ;
   1 500 mètres, si la vitesse indiquée est supérieure à 50 nœuds et inférieure ou égale à 140 nœuds ;
   800 mètres, si la vitesse indiquée est inférieure ou égale à 50 nœuds.

Recommandation FR (SERA.5001)

Pour tous les types d’aéronefs, ces valeurs de vitesse, à adopter en fonction de la visibilité, doivent être considérées comme des maximums et ne devraient pas être utilisées en toutes circonstances. Des éléments tels que les conditions locales, le nombre et l’expérience des pilotes à bord devraient être pris en compte. Il est généralement considéré que le maintien d’une visibilité au moins équivalente à la distance parcourue en trente secondes de vol permet à un pilote d’assurer la prévention des collisions.

GM1 SERA.5005(c)(3)(iii) Visual flight rules - ED Decision 2016/023/R

NIGHT VFR ON TOP

When flying in airspace classes B, C, D, E, F, or G, more than 900 m (3 000 ft) above mean sea level (MSL) or 300 m (1 000 ft) above terrain, whichever is higher, the pilot may elect to fly above a cloud layer (VFR on top). When making the decision on whether to fly above or below a cloud at night, consideration should be given at least but not limited to the following:

1. The likelihood of weather at destination allowing a descent in visual conditions;
2. Lighting conditions below and above the cloud layer;
3. The likelihood of the cloud base descending, if flight below cloud is chosen, thus resulting in terrain clearance being lost;
4. The possibility of flight above the cloud leading to flight between converging cloud layers;
5. The possibility of successfully turning back and returning to an area where continuous sight of surface can be maintained; and
6. The possibilities for the pilot to establish their location at any point of the route to be flown, taking into consideration also the terrain elevation and geographical and man-made obstacles.

AMC1 SERA.5005(f) Visual flight rules - ED Decision 2013/013/R

VFR MINIMUM HEIGHTS — PERMISSION FROM THE COMPETENT AUTHORITY

The competent authority should specify the conditions under which the permission is or may be granted, including the minimum heights above the terrain, water or the highest obstacle within a radius of 150 m (500 ft) from an aircraft practising forced landings, a balloon or an aircraft executing ridge or hill soaring.

GM1 SERA.5005(f) Visual flight rules - ED Decision 2013/013/R

VFR MINIMUM HEIGHTS — PERMISSION FROM THE COMPETENT AUTHORITY

Subject to an appropriate safety assessment, permission from the competent authority may also be granted for cases like:

1. aircraft operating in accordance with the procedure promulgated for the notified route being flown;
2. helicopters operating at a height that will permit, in the event of an emergency arising, a landing to be made without undue hazard to persons or property on the surface;
3. aircraft picking up or dropping tow ropes, banners or similar articles at an aerodrome;
4. any other flights not specified above, where specific exemption is required to accomplish a specific task.

FRA.5005 b)

Disposition supplémentaire

Une clairance VFR spécial est nécessaire pour pénétrer ou évoluer dans une zone de contrôle, quand le pilote estime que les conditions météorologiques de vol à vue ne sont pas réunies ou ne vont plus l’être.

FRA.5005 c)

Mise en œuvre

Les vols VFR de nuit sont autorisés dans les conditions définies par les dispositions SERA.5005 c) et FRA.5005 c).

Dans le contexte du paragraphe SERA.5005 c), un vol est considéré comme évoluant aux abords d’un aérodrome s’il est effectué :

1. à l’intérieur des limites latérales d’une zone de contrôle (CTR) et éventuellement dans un volume défini localement dans les limites d’une TMA jointive et porté à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique, ou
2. en l’absence de zone de contrôle :
   • à l’intérieur d’une une zone réglementée établie dans le but de protéger la circulation d’aérodrome de l’aérodrome auquel elle est associée, ou
   • à une distance de l’aérodrome inférieure à 12 kilomètres (6,5 milles marins) de l’aérodrome.

FRA.5005 c) 5)

Mise en œuvre

En application de la disposition SERA.5005 c) 5), le niveau minimal pour un vol VFR de nuit effectué hors itinéraire publié, au-delà des abords d'un aérodrome, est, pour les aéronefs autres que les hélicoptères, fixé à :

1. au-dessus de régions accidentées ou montagneuses, 600 mètres (2 000 pieds) au-dessus de l'obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 8 km autour de la position estimée de l'aéronef ;
2. ailleurs que dans les régions spécifiées au i), 450 mètres (1 500 pieds) au-dessus de l'obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 8 km autour de la position estimée de l'aéronef.

Dans le cas de vols de ballons, l'obstacle à considérer est le plus élevé situé dans un rayon équivalent à la distance parcourue en 10 mn de vol autour de la position estimée de l'aéronef.

Le niveau minimal pour le vol VFR de nuit en hélicoptère effectué hors itinéraire publié est fixé à 300 mètres (1 000 pieds) au-dessus de l'obstacle le plus élevé dans un rayon équivalent à une minute de vol autour de la position estimée de l'aéronef.

Excepté lorsqu'il suit un itinéraire spécifiant une altitude de vol, le pilote est responsable du franchissement des obstacles.

FRA.5005 c) 5) bis

Disposition supplémentaire

Un vol VFR de nuit en avion est effectué au départ et à destination d'aérodromes homologués au sens de l'arrêté relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes. Les aérodromes homologués et le cas échéant, les consignes à respecter sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. Un aérodrome homologué avec limitations est réservé aux seuls pilotes autorisés par le directeur de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétent ou son représentant ; ces pilotes prennent alors connaissance des consignes locales fixant les règles particulières d'utilisation de cet aérodrome.

Les vols d'hélicoptères en VFR de nuit sont effectués au départ ou à destination :

1. d'aérodromes utilisables de nuit ;
2. d'hélisurfaces sur lesquelles l'exploitant d'hélicoptère s'est assuré qu'il peut effectuer son vol en sécurité.

Par dérogation au paragraphe précédent, l'autorité compétente pour la surveillance de l'aérodrome peut autoriser un exploitant d'hélicoptères à effectuer des vols de nuit en régime de vol à vue, au départ ou à destination d'un aérodrome dont la décision d'homologation ou, respectivement, le certificat, ne permettent pas de l'utiliser ou, respectivement, de l'exploiter de nuit, lorsqu'ils sont nécessaires au service médical d'urgence par hélicoptère ou à la conduite d'opérations de recherche et sauvetage ou d'évacuation relevant de la circulation aérienne générale

Cette autorisation est délivrée après que l'exploitant d'hélicoptères a obtenu l'accord de l'exploitant de l'aérodrome considéré si l'autorité compétente désignée ci-dessus accepte les mesures prises par l'exploitant d'hélicoptères pour utiliser l'aérodrome dans les conditions mentionnées au paragraphe précédent. L'autorisation peut être assortie de conditions portant sur l'utilisation de l'aérodrome considéré.

FRA.5005 c) 5) ter

Disposition supplémentaire

Des itinéraires VFR de nuit peuvent être publiés dans les espaces aériens de classe B, C ou D. Un vol VFR de nuit contrôlé peut être effectué hors itinéraires, sur demande du pilote et acceptation de l'organisme de contrôle.

Dans les espaces aériens de classe E ou G, des itinéraires VFR de nuit peuvent être publiés. Leur suivi est obligatoire, lorsqu'ils sont définis en dérogation à une règle particulière d'application générale comme celle relative aux hauteurs minimales de survol ; il est recommandé dans les autres cas. Le caractère obligatoire ou recommandé de l'itinéraire est porté à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

FRA.5005 d)

Mise en œuvre

Mise en oeuvre

Les vols VFR à des vitesses transsoniques et supersoniques ne sont pas autorisés.

FRA.5005 f) 1)

Mise en œuvre

1. Les hauteurs minimales de survol des agglomérations définies dans l’arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux s’appliquent.
2. Les aéronefs qui circulent sans personne à bord peuvent évoluer en delà de la hauteur minimale fixée au SERA.5005 f) 1).

FRA.5005 f) 2)

Mise en œuvre

1. Les aéronefs qui circulent sans personne à bord, les planeurs effectuant des vols de pente, les ballons et les planeurs ultralégers peuvent évoluer à une hauteur inférieure à la hauteur minimale fixée par les dispositions de SERA.5005 f) 2) sous réserve de n’entraîner aucun risque pour les personnes ou les biens à la surface.
2. Dans le cadre d'un vol d'instruction, la hauteur minimale fixée par les dispositions de SERA 5005 f) 2) est abaissée à 50 m (150 ft) pour les entraînements aux atterrissages forcés.
3. Les aéronefs habités mentionnés au i) et ii) maintiennent en permanence une distance de 150 m par rapport à toute personne, tout véhicule, tout navire à la surface et tout obstacle artificiel.

Note 1. — La définition des planeurs ultralégers (PUL) ainsi que leurs règles d’utilisation sont fixées par l’arrêté du 7 octobre 1985 relatif à l’utilisation des planeurs ultralégers

Note 2. — Voir aussi SERA.3105.

Note 3. — Un arrêté interministériel et un arrêté du ministre chargé de l’aviation civile fixent, respectivement, les règles d’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord et leurs conditions d’exploitation.

Note 4. — Les expressions « au-dessus du sol ou de l’eau » et « au-dessus de la surface » sont équivalentes.

FRA.5005 i)

Mise en œuvre

Les régions à l’intérieur ou à destination desquelles et les routes le long desquelles un vol VFR garde une écoute permanente des communications vocales air-sol sont publiées dans la publication d’information aéronautique.

FRA.5006 Itinéraires obligatoires

Disposition supplémentaire

Lorsque les caractéristiques propres à certaines régions le justifient pour assurer la sécurité des vols ou afin de faciliter la fourniture du service d’alerte, des itinéraires obligatoires peuvent être établis par décision du ministre chargé de l’aviation civile. Ces itinéraires sont portés à la connaissance des usagers de l’espace aériens par la voie de l’information aéronautique.

GM1 SERA.5010 Special VFR in control zones - ED Decision 2016/023/R

The list of type of operations subject to permit by the competent authority to deviate from the requirements for special visual flight rules (VFR) flights is not exhaustive. The competent authority may grant a permit for other kind of helicopter operations such as power line inspections, helicopter hoist operations, etc.

GM1 SERA.5010(b)(2) Special VFR in control zones - ED Decision 2016/023/R

When assessing the prevailing flight visibility, the pilots should use their best judgement. The assessment should be based, for example, on the pilot’s overall flight experience, knowledge of local conditions and procedures, visible landmarks, etc. Furthermore, the pilot should possess the latest weather observations and forecasts.

AMC1 SERA.5010(b)(3) Special VFR in control zones - ED Decision 2016/023/R

SPEED LIMIT TO BE APPLIED BY HELICOPTER PILOTS

The 140 kt-speed should not be used by helicopters operating at a visibility below 1 500 m. In such case, a lower speed appropriate to the actual conditions should be applied by the pilot.

GM1 SERA.5010(b)(3) Special VFR in control zones - ED Decision 2016/023/R

SPEED LIMIT TO BE APPLIED BY HELICOPTER PILOTS

The 140 kt speed is to be considered as an absolute maximum acceptable speed in order to maintain an acceptable level of safety when the visibility is 1 500 m or more. Lower speeds should be applied according to elements such as local conditions, number and experience of pilots on board, using the guidance of the table below:

GM1 SERA.5010(c) Special VFR in control zones - ED Decision 2016/023/R

When the reported ground visibility at the aerodrome is less than 1 500 m, ATC may issue a special VFR clearance for a flight crossing the control zone and not intending to take off or land at an aerodrome within a control zone, or enter the aerodrome traffic zone or aerodrome traffic circuit when the flight visibility reported by the pilot is not less than 1 500 m, or, for helicopters, not less than 800 m.

FRA.5010 a)

Mise en œuvre

En application de SERA.5010 a), de nuit, un pilote d’hélicoptère peut recevoir une clairance VFR spécial s’il évolue à une vitesse indiquée inférieure à 140 noeuds et qu’il peut maintenir les conditions suivantes :

• l’aéronef évolue hors des nuages et en vue du sol
• la visibilité en vol est égale à 4 000 mètres ou plus
• le plafond est au moins égal à 1 000 pieds.