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SERA - Règles de l'Air - Annexes

Règlement Européen n° 923/2012 - SERA - Règles de l'air - Annexes
Consolidé au 14/02/2020

Partie 5 : Conditions météorologiques
de vol à vue, règles de vol à vue, règles de vol VFR spécial et règles de vol aux instruments

SERA.5001 Minimums VMC de visibilité et de distance par rapport aux nuages

Les minimums VMC (Visual Meteorological Conditions) de visibilité et de distance par rapport aux nuages figurent dans le tableau S5-1, ci-dessous.

Bande d’altitude Classe d’espace aérien Visibilité en vol Distance par rapport aux nuages
A 3050 m (10 000 ft) AMSL et au-dessus A (**) B C D E F G 8 km 1500 m horizontalement
300 m (1000 ft) verticalement
Au-dessous de 3050 m (10 000 ft) AMSL et au-dessus de 900 m (3000 ft) AMSL ou à plus de 300 m (1000 ft) au-dessus du relief, si ce niveau est plus élevé. A (**) B C D E F G 5 km 1500 m horizontalement
300 m (1000 ft) verticalement
A 900 m (3050 ft) AMSL et au-dessous ou à 300 m (1 000 ft) au-dessus du relief, si ce niveau est plus élevé A (**) B C D E 5 km 1500 m horizontalement
300 m (1000 ft) verticalement
F G 5 km (***) Hors des nuages et le sol en vuet

(*) Quand la hauteur de l’altitude de transition est inférieure à 3050 m (10 000 ft) AMSL, il faut utiliser le niveau de vol 100 au lieu de 10 000 ft

(**) Les minimums VMC dans l’espace aérien de classe A sont donnés à titre d’indication aux pilotes. Ils n’impliquent pas l’acceptation des vols VFR dans l’espace aérien de classe A.

(***) Si l’autorité compétente le prescrit :

  1. des visibilités en vol réduites, au plus, à 1 500 m peuvent être autorisées pour des vols effectués :
    1. à des vitesses de 140 kT IAS, ou moins, pour laisser la possibilité de voir tout autre aéronef ou tout obstacle à temps pour éviter une collision, ou
    2. dans des circonstances où la probabilité de rencontrer d’autres aéronefs serait normalement faible, par exemple dans des zones à faible densité de circulation et pour des travaux aériens à basse altitude.
    3. Les hélicoptères peuvent être autorisés à voler avec une visibilité en vol inférieure à 1 500 m mais pas inférieure à 800 m s’ils volent à une vitesse qui permet de voir tout autre aéronef ou tout obstacle à temps pour éviter une collision.
  2. Les hélicoptères peuvent être autorisés à voler avec une visibilité en vol inférieure à 1 500 m mais pas inférieure à 800 m s’ils volent à une vitesse qui permet de voir tout autre aéronef ou tout obstacle à temps pour éviter une collision.

FRA.5001 (***) a)

En espace aérien non contrôlé, sous la surface définie par le plus haut des deux niveaux suivants : 900 mètres (3 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer ou 300 mètres (1 000 pieds) au-dessus de la surface, la visibilité en vol requise pour les aéronefs autres que les hélicoptères est :

  • 5 000 mètres, ou
  • 1 500 mètres, si la vitesse indiquée est inférieure ou égale à 140 noeuds.

Les aéronefs qui pour des raisons techniques ou de qualité de vol ne permettent pas le maintien d’une vitesse indiquée inférieure ou égale à 140 noeuds peuvent, sous réserve d’évoluer à une distance de 15 km au moins des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes réservés à l’usage des administrations et de l’Etat, sauf pour les besoins des arrivées et des départs, être exploités avec une visibilité en vol équivalente à la distance qu’ils parcourent en 30 secondes de vol.

FRA.5001 (***) b)

En espace aérien non contrôlé, sous la surface définie par le plus haut des deux niveaux suivants : 900 mètres (3 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer ou 300 mètres (1 000 pieds) au-dessus de la surface, la visibilité en vol requise pour les hélicoptères est :

  • 5 000 mètres, si la vitesse indiquée est supérieure à 140 noeuds,
  • 1 500 mètres, si la vitesse indiquée est supérieure à 50 noeuds et inférieure ou égale à 140 noeuds,
  • 800 mètres, si la vitesse indiquée est inférieure ou égale à 50 noeuds.

Recommandation FR (SERA.5001)

Pour tous les types d’aéronefs, ces valeurs de vitesse, à adopter en fonction de la visibilité, doivent être considérées comme des maximums et ne devraient pas être utilisées en toutes circonstances.

Des éléments tels que les conditions locales, le nombre et l’expérience des pilotes à bord devraient être pris en compte.

Il est généralement considéré que le maintien d’une visibilité au moins équivalente à la distance parcourue en trente secondes de vol permet à un pilote d’assurer la prévention des collisions.

SERA.5005 Règles de vol à vue

  1. Exception faite des vols VFR spéciaux, les vols VFR sont effectués dans des conditions de visibilité et de distance par rapport aux nuages au moins égales à celles qui sont spécifiées dans le tableau S5-1.
  2. Sauf clairance VFR spécial délivrée par un organisme du contrôle de la circulation aérienne, un aéronef en vol VFR ne doit ni décoller d’un aérodrome situé dans une zone de contrôle, ni atterrir sur cet aérodrome, ni pénétrer dans la zone de circulation ou dans le circuit de circulation de cet aérodrome lorsque les conditions météorologiques rapportées pour cet aérodrome sont inférieures aux minimums suivants :
    1. le plafond est inférieur à 450 m (1 500 ft), ou
    2. lorsque la visibilité au sol est inférieure à 5 km.

    FRA.5005 b)

    Une clairance VFR spécial est nécessaire pour pénétrer ou évoluer dans une zone de contrôle, quand le pilote estime que les conditions météorologiques de vol à vue ne sont pas réunies ou ne vont plus l’être.

  3. Si l’autorité compétente le prescrit, les vols VFR de nuit peuvent être autorisés dans les conditions suivantes :
  4. FRA.5005 c)

    Les vols VFR de nuit sont autorisés dans les conditions définies par les dispositions SERA.5005 c) et FRA.5005 c).

    Dans le contexte du paragraphe SERA.5005 c), un vol est considéré comme évoluant aux abords d’un aérodrome s’il est effectué :

    1. à l’intérieur des limites latérales d’une zone de contrôle (CTR) et éventuellement dans un volume défini localement dans les limites d’une TMA jointive et porté à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique, ou
    2. en l’absence de zone de contrôle :
      • à l’intérieur d’une une zone réglementée établie dans le but de protéger la circulation d’aérodrome de l’aérodrome auquel elle est associée, ou
      • à une distance de l’aérodrome inférieure à 12 kilomètres (6,5 milles marins) de l’aérodrome.
    1. si l’aéronef quitte les abords d’un aérodrome, un plan de vol est déposé conformément à la règle SERA.4001, point b) 6)
    2. FRA.5005 c) 1)

      En application de la disposition SERA.4001 a), un vol VFR de nuit est dispensé de déposer un plan de vol avant le départ lorsque le vol ne concerne qu'un seul organisme d’approche ou un seul organisme « secteur d’information de vol » (APP ou SIV/APP) de la circulation aérienne dans sa phase de croisière et qu'il établit une liaison radiotéléphonique bilatérale avec cet organisme. Les éléments de vol sont alors transmis dès que possible conformément à SERA 4001 c).

    3. l’aéronef établit et maintient des communications bilatérales sur le canal de communication ATS approprié, lorsqu’il est disponible
    4. les minimums VMC de visibilité et de distance par rapport aux nuages, tels que spécifiés dans le tableau S5-1, s’appliquent. Toutefois :
      1. le plafond n’est pas inférieur à 450 m (1 500 ft)
      2. les dispositions du tableau S5-1, points a) et b), relatives aux visibilités en vol réduites ne s’appliquent pas
      3. dans un espace aérien de classe B, C, D, E, F ou G, à 900 m (3 000 ft) AMSL et au-dessous ou à 300 m (1 000 ft) au-dessus du relief, si ce niveau est plus élevé, le pilote garde une vue permanente du sol, et,
      4. GM1 SERA.5005 (c)(3)(iii) Règles de vol à vue

        VFR DE NUIT AU-DESSUS DE LA COUCHE ("VFR ON TOP")

        Lors d’un vol dans des espaces aériens de classes B, C, D, E, F ou G de au-dessus du plus élevé des deux niveaux 3000ft AMSL ou 1000ft au-dessus de la surface, le pilote peut choisir de voler au-dessus d'une couche nuageuse ("VFR on top"). En prenant la décision de voler soit au-dessus, soit au-dessous, d’un nuage de nuit, il faudrait prendre en compte, sans s'y limiter, les considérations suivantes :

        1. la probabilité d’avoir des conditions météorologiques à destination, qui permettent une descente en conditions de vol à vue
        2. les conditions de luminosité au-dessous et au-dessus de la couche nuageuse
        3. la probabilité d’abaissement de la base des nuages, si le vol au-dessous des nuages a été choisi, ce qui entraînerait la perte de la marge de franchissement d’obstacles
        4. la possibilité de vol au-dessus de nuages conduisant à un vol entre des couches de nuages convergent
        5. la possibilité de faire demi-tour et retourner vers une zone où la vue continue du sol peut être maintenue, avec succès
        6. les possibilités pour le pilote de déterminer sa position en un point quelconque de la route à suivre, en tenant compte également de l'altitude du terrain et des obstacles naturels et artificiels.
      5. pour les zones montagneuses, des minimums VMC de visibilité et de distance par rapport aux nuages peuvent être prescrits par l’autorité compétente.
      6. Recommandation FR (SERA.5005 c) 3) )

        pour faciliter la réunion des conditions requises par le règlement européen, il est fortement recommandé de s’assurer avant le départ que la hauteur de base des nuages sera 1 500 pieds au moins au-dessus du niveau de croisière prévu, et d’une absence de précipitation ou d’orage.

    5. sauf pour les besoins du décollage ou de l’atterrissage et sauf autorisation expresse de l’autorité compétente, un vol VFR de nuit est effectué à un niveau qui n’est pas inférieur à l’altitude minimale de vol fixée par l’État dont le territoire est survolé ou, lorsque aucune altitude minimale de vol n’a été établie :
      1. au-dessus de régions accidentées ou montagneuses, à un niveau qui est à 600 m (2 000 ft) au moins au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 8 km autour de la position estimée de l’aéronef
      2. ailleurs que dans les régions spécifiées au point i), à un niveau qui est à 300 m (1 000 ft) au moins au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 8 km autour de la position estimée de l’aéronef.
  5. Les vols VFR ne sont pas effectués :
    1. à des vitesses transsoniques et supersoniques sauf autorisation de l’autorité compétente
    2. au-dessus du niveau de vol 195. Les exceptions à cette exigence sont les suivantes :
      1. les États membres ont établi un espace aérien réservé, dans la mesure du possible, dans lequel des vols VFR peuvent être autorisés, ou
      2. dans l'espace aérien jusque et y compris le niveau de vol 285, lorsque le trafic VFR dans cet espace aérien a été autorisé par l’organisme ATS responsable conformément aux procédures d’autorisation établies et publiées par les États membres dans les publications d’informations aéronautiques adéquates.

    FRA.5005 d)

    Mise en oeuvre

    Les vols VFR à des vitesses transsoniques et supersoniques ne sont pas autorisés.

  6. L’autorisation d’effectuer des vols VFR au-dessus du niveau de vol 285 n’est pas accordée d ans les cas où un minimum de séparation verticale de 300 m (1 000 ft) est appliqué au-dessus du niveau de vol 290.
  7. Sauf pour les besoins du décollage et de l’atterrissage, ou sauf autorisation de l’autorité compétente, aucun vol VFR n’est effectué :
    1. au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins de 300 m (1 000 ft) au-dessus de l’obstacle
    2. FRA.5005 f) 1)

      1. Les hauteurs minimales de survol des agglomérations définies dans l’arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux s’appliquent.
      2. Les aéronefs qui circulent sans personne à bord peuvent évoluer en delà de la hauteur minimale fixée au SERA.5005 f) 1).
    3. ailleurs qu’aux endroits spécifiés au point 1), à une hauteur inférieure à 150 m (500 ft) au-dessus du sol ou de l’eau ou à 150 m (500 ft) au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 150 m (500 ft) autour de l’aéronef.
    4. FRA.5005 f) 2)

      1. Les aéronefs qui circulent sans personne à bord, les planeurs effectuant des vols de pente, les ballons et les planeurs ultralégers peuvent évoluer à une hauteur inférieure à la hauteur minimale fixée par les dispositions de SERA.5005 f) 2) sous réserve de n’entraîner aucun risque pour les personnes ou les biens à la surface.
      2. Dans le cadre d'un vol d'instruction, la hauteur minimale fixée par les dispositions de SERA 5005 f) 2) est abaissée à 50 m (150 ft) pour les entraînements aux atterrissages forcés.
      3. Les aéronefs habités mentionnés au i) et ii) maintiennent en permanence une distance de 150 m par rapport à toute personne, tout véhicule, tout navire à la surface et tout obstacle artificiel.

      Note 1. — La définition des planeurs ultralégers (PUL) ainsi que leurs règles d’utilisation sont fixées par l’arrêté du 7 octobre 1985 relatif à l’utilisation des planeurs ultralégers

      Note 2. — Voir aussi SERA.3105.

      Note 3. — Un arrêté interministériel et un arrêté du ministre chargé de l’aviation civile fixent, respectivement, les règles d’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord et leurs conditions d’exploitation.

      Note 4. — Les expressions « au-dessus du sol ou de l’eau » et « au-dessus de la surface » sont équivalentes.

    AMC1 SERA.5005 (f) Règles de Vol à Vue

    VFR HAUTEURS MINIMALES – AUTORISATION DE L’AUTORITE COMPETENTE

    Les autorités compétentes devraient préciser les conditions, y compris les hauteurs minimales au-dessus du sol, de l’eau ou de l’obstacle le plus élevé dans un rayon de 150 m pour l’entraînement d’un aéronef aux atterrissages forcés, d’un ballon ou d’un aéronef exécutant du vol de pente ou de crête.

    GM1 SERA.5005 (f) Règles de Vol à Vue

    VFR HAUTEURS MINIMALES – AUTORISATION DE L’AUTORITE COMPETENTE

    Sous réserve d’une étude de sécurité appropriée, les autorisations de l’autorité compétente peuvent aussi être délivrées pour des cas tels que :

    1. des aéronefs exploités conformément à la procédure promulguée pour la route exploitée
    2. des hélicoptères opérant à une hauteur suffisante pour leur permettre, en cas d’urgence, d’atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou les biens à la surface
    3. des aéronefs ramassant ou déposant des câbles de remorquage, des banderoles ou des articles similaires sur un aérodrome
    4. tous les autres vols non mentionnés ci-dessus, pour lesquels une dérogation spécifique est nécessaire afin d’accomplir une tâche particulière.
  8. Sauf indication contraire figurant dans les autorisations du contrôle de la circulation aérienne et sauf spécification contraire de l’autorité compétente, les vols VFR dans la phase de croisière en palier à une hauteur supérieure à 900 m (3 000 ft) au-dessus du sol ou de l’eau, ou au-dessus d’un niveau de référence supérieur spécifié par l’autorité compétente, sont effectués à l’un des niveaux de croisière correspondant à leur route, spécifiés dans le tableau des niveaux de croisière qui figure à l’appendice 3.
  9. Un aéronef en vol VFR se conforme aux dispositions de la partie 8 :
    1. s’il vole dans un espace aérien de classe B, C ou D
    2. s’il fait partie de la circulation d’aérodrome d’un aérodrome contrôlé, ou
    3. s’il effectue un vol VFR spécial.
  10. Un vol VFR effectué dans ou à destination de régions ou le long de routes désignées par l’autorité compétente, conformément à la règle SERA.4001, points b) 3) ou b) 4), garde une écoute permanente des communications vocales air-sol sur le canal de communication approprié de l’organisme des services de la circulation aérienne qui assure le service d’information de vol et il rend compte, selon les besoins, de sa position audit organisme.
  11. FRA.5005 i)

    Mise en oeuvre

    Les régions à l’intérieur ou à destination desquelles et les routes le long desquelles un vol VFR garde une écoute permanente des communications vocales air-sol sont publiées dans la publication d’information aéronautique.

  12. Un pilote qui effectue un vol conformément aux règles de vol à vue et désire passer à l’application des règles de vol aux instruments doit :
    1. si un plan de vol a été déposé, transmettre les modifications nécessaires à apporter au plan de vol en vigueur, ou
    2. conformément à la règle SERA.4001, point b), soumettre, dès que possible, un plan de vol à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne et obtenir une clairance avant de passer en vol IFR dans l’espace aérien contrôlé.

    FRA.5006 Itinéraires obligatoires

    Disposition supplément

    Lorsque les caractéristiques propres à certaines régions le justifient pour assurer la sécurité des vols ou afin de faciliter la fourniture du service d’alerte, des itinéraires obligatoires peuvent être établis par décision du ministre chargé de l’aviation civile. Ces itinéraires sont portés à la connaissance des usagers de l’espace aériens par la voie de l’information aéronautique.

SERA.5010 Vols VFR spéciaux en zones de contrôle

Des vols VFR spéciaux peuvent être autorisés à l’intérieur d’une zone de contrôle, sous réserve d’une autorisation du contrôle de la circulation aérienne (clairance ATC). À l’exception des autorisations délivrées aux hélicoptères par l’autorité compétente dans des cas particuliers tels que, entre autres, les vols effectués par les services de police, les vols médicaux, les opérations de recherche et de sauvetage ainsi que les vols de lutte contre les incendies, les conditions supplémentaires suivantes sont applicables :

GM1 SERA.5010 VFR Spéciaux en zones de contrôle

La liste des types d'opérations soumises à autorisation, par l'autorité compétente, pouvant s'écarter des exigences requises pour les vols VFR Spéciaux n'est pas exhaustive. L'autorité compétente peut accorder un permis pour d’autres types d'opérations d'hélicoptères telles que des inspections de lignes électriques, des activités d’hélitreuillage, etc.

  1. ces vols VFR spéciaux peuvent être effectués de jour uniquement, sauf autorisation contraire de l’autorité compétente,
  2. FRA.5010 a)

    En application de SERA.5010 a), de nuit, un pilote d’hélicoptère peut recevoir une clairance VFR spécial s’il évolue à une vitesse indiquée inférieure à 140 noeuds et qu’il peut maintenir les conditions suivantes :

    • l’aéronef évolue hors des nuages et en vue du sol
    • la visibilité en vol est égale à 4 000 mètres ou plus
    • le plafond est au moins égal à 1 000 pieds.
  3. par le pilote :
    1. hors des nuages et en vue du sol
    2. la visibilité de vol n’est pas inférieure à 1 500 m ou, pour les hélicoptères, à 800
    3. GM1 SERA.5010(b)(2) VFR Spéciaux en zones de contrôle

      Lors de l'évaluation de la visibilité dominante en vol, le pilote devrait utiliser son meilleur jugement. L'évaluation devrait reposer, par exemple, sur l'expérience de vol globale du pilote, la connaissance des conditions locales et des procédures, les repères visibles etc. En outre, le pilote devrait posséder les dernières observations et prévisions météorologiques.

    4. vitesse de 140 kts IAS, ou moins, pour permettre de voir tout autre aéronef et tout obstacle à temps pour éviter une collision
    5. AMC1 SERA.5010(b)(3) VFR Spéciaux en zones de contrôle

      LIMITE DE VITESSE À APPLIQUER PAR LES PILOTES D’HÉLICOPTÈRE

      La vitesse de 140 kt ne devrait pas être utilisée par des hélicoptères opérant à une visibilité inférieure à 1 500 m. Dans ce cas, une vitesse inférieure adaptée aux conditions réelles devrait être appliquée par le pilote.

      GM1 SERA.5010 (b)(3) VFR Spécial en zones de contrôle

      LIMITE DE VITESSE A APPLIQUER PAR LES PILOTES DES HELICOPTERES

      La vitesse de 140 kt est considérée comme une vitesse maximale absolue acceptable afin de maintenir un niveau de sécurité acceptable lorsque la visibilité est de 1 500 m ou plus. Des vitesses inférieures devraient être appliquées en fonction d’éléments tels que les conditions locales, le nombre et l’expérience de pilotes à bord, suivant les indications données dans tableau ci-dessous :

  4. un organisme du contrôle de la circulation aérienne ne délivre pas de clairance VFR spécial autorisant un aéronef à décoller d’un aérodrome situé dans une zone de contrôle, à atterrir sur cet aérodrome ou à pénétrer dans la zone de circulation ou dans le circuit d’aérodrome lorsque les conditions météorologiques rapportées pour cet aérodrome sont inférieures aux minimums suivants :
  5. Visibilité (m) Vitesse conseillée (kt)
    800 50
    1 500 100
    2 000 120

    GM1 SERA.5010(c) VFR Spéciaux en zones de contrôle

    Lorsque la visibilité sol sur un aérodrome situé dans une zone de contrôle est inférieure à 1500 m, l'ATC peut délivrer une clairance VFR spécial pour un vol traversant cette zone de contrôle et n’ayant pas l'intention de décoller ou d’atterrir sur l’aérodrome, ou d’entrer dans la zone de circulation d'aérodrome ou dans le circuit d'aérodrome lorsque la visibilité en vol signalée par le pilote n'est pas inférieure à 1500 m, ou, pour les hélicoptères, pas inférieure à 800 m.

    1. la visibilité au sol n’est pas inférieure à 1 500 m ou, pour les hélicoptères, à 800 m
    2. le plafond n’est pas inférieur à 180 m (600 ft).

SERA.5015 Règles de vol aux instruments (IFR)
Règles applicables à tous les vols IFR

Voir règlementation sur document pdf

SERA.5020 IFR
Règles applicables aux vols IFR à l’intérieur de l’espace aérien contrôlé

Voir règlementation sur document pdf

SERA.5025 IFR
Règles applicables aux vols IFR hors de l’espace aérien contrôlé