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SERA - Règles de l'Air - Annexes

Règlement Européen n° 923/2012 - SERA - Règles de l'air - Annexes
Consolidé au 14/02/2020

Partie 6 : Classification des Espaces Aériens

SERA.6001 Classification des espaces aériens

  1. Les États membres définissent l’espace aérien selon la classification suivante des espaces aériens et conformément à l’appendice 4.
    1. Classe A. Seuls les vols IFR sont admis. Tous les vols bénéficient du service du contrôle de la circulation aérienne et sont séparés les uns des autres. Des communications vocales air-sol permanentes sont exigées pour tous les vols. Tous les vols sont soumis à une clairance ATC.
    2. Classe B. Les vols IFR et VFR sont admis. Tous les vols bénéficient du service du contrôle de la circulation aérienne et sont séparés les uns des autres. Des communications vocales air-sol permanentes sont exigées pour tous les vols. Tous les vols sont soumis à une clairance ATC.
    3. Classe C. Les vols IFR et VFR sont admis. Tous les vols bénéficient du service du contrôle de la circulation aérienne et les vols IFR sont séparés des autres vols IFR et des vols VFR. Les vols VFR sont séparés des vols IFR et reçoivent des renseignements sur la circulation des autres vols VFR ainsi que des suggestions de manoeuvre d’évitement sur demande. Des communications vocales air-sol permanentes sont exigées pour tous les vols. Dans le cas des vols VFR, une limitation de la vitesse air indiquée (IAS) à 250 kts s’applique en dessous de 3 050 m (10 000 ft) AMSL, sauf dans les cas approuvés par l’autorité compétente pour les types d’aéronef qui, pour des raisons techniques ou liées à la sécurité, ne peuvent maintenir cette vitesse. Tous les vols sont soumis à une clairance ATC.
    4. Classe D. Les vols IFR et VFR sont admis et tous les vols bénéficient du service du contrôle de la circulation aérienne. Les vols IFR sont séparés des autres vols IFR et reçoivent des renseignements sur la circulation des vols VFR ainsi que des suggestions de manoeuvre d’évitement sur demande. Les vols VFR reçoivent des renseignements sur la circulation de tous les autres vols ainsi que des suggestions de manoeuvre d’évitement sur demande. Des communications vocales air-sol permanentes sont exigées pour tous les vols et une limitation de la vitesse air indiquée (IAS) à 250 kts s’applique à tous les vols en dessous de 3 050 m (10 000 ft) AMSL, sauf dans les cas approuvés par l’autorité compétente pour les types d’aéronef qui, pour des raisons techniques ou liées à la sécurité, ne peuvent maintenir cette vitesse. Tous les vols sont soumis à une clairance ATC.
    5. Classe E. Les vols IFR et VFR sont admis. Les vols IFR bénéficient du service du contrôle de la circulation aérienne et sont séparés des autres vols IFR. Tous les vols reçoivent, dans la mesure du possible, des renseignements relatifs à la circulation. Des communications vocales air-sol permanentes sont exigées pour les vols IFR. Une limitation de la vitesse air indiquée (IAS) à 250 kts s’applique à tous les vols en dessous de 3 050 m (10 000 ft) AMSL, sauf dans les cas approuvés par l’autorité compétente pour les types d’aéronef qui, pour des raisons techniques ou liées à la sécurité, ne peuvent maintenir cette vitesse. Tous les vols IFR sont soumis à une clairance ATC. La classe E n’est pas utilisée pour les zones de contrôle.
    6. Classe F. Les vols IFR et VFR sont admis. Tous les vols IFR participants bénéficient d’un service consultatif de la circulation aérienne et tous les vols bénéficient du service d’information de vol sur demande. Des communications vocales air-sol permanentes sont exigées pour les vols IFR qui participent au service consultatif et tous les vols IFR sont en mesure d’établir des communications vocales air-sol. Une limitation de la vitesse air indiquée (IAS) à 250 kts s’applique à tous les vols en dessous de 3 050 m (10 000 ft) AMSL, sauf dans les cas approuvés par l’autorité compétente pour les
    7. Classe G. Les vols IFR et VFR sont admis et bénéficient d’un service d’information de vol sur demande. Tous les vols IFR sont en mesure d’établir des communications vocales air-sol. Une limitation de la vitesse air indiquée (IAS) à 250 kts s’applique à tous les vols en dessous de 3 050 m (10 000 ft) AMSL, sauf dans les cas approuvés par l’autorité compétente pour les types d’aéronef qui, pour des raisons techniques ou liées à la sécurité, ne peuvent maintenir cette vitesse. Une clairance ATC n’est pas exigée.
    8. La classe F est instaurée à titre temporaire en attendant de pouvoir être remplacée par une autre classification.
  2. La définition des classes d'espaces aériens doit être adaptée aux besoins des États membres, à cela près que la totalité de l’espace aérien au-dessus du niveau de vol 195 est classée comme espace aérien de classe C.

FRA.6001

  1. La limitation de la vitesse air indiquée (IAS) à 250 kt en dessous de 3050 mètres (10 000 pieds) AMSL ne s’applique pas aux aéronefs de la défense qui, pour des raisons techniques ou liées à la sécurité, ne peuvent maintenir cette vitesse.
  2. Des opérations aériennes effectuées en dérogation à la limitation de la vitesse air indiquée (IAS) à 250 noeuds en dessous de 3050 mètres (10 000 pieds) AMSL pour des missions de travail aérien ou pour des vols acrobatiques sont possibles après approbation du directeur interrégional de la sécurité de l’aviation civile territorialement compétent lorsque les aéronefs utilisés ne peuvent, pour des raisons techniques ou de qualité de vol, maintenir cette vitesse.

Les opérations concernées ne peuvent se dérouler qu’à l’intérieur d’un espace aérien permettant une ségrégation avec les autres usagers de l’espace aérien ou sur une localisation d’activité de voltige publiée.

Cette approbation est fondée sur une étude de sécurité. Celle-ci est réalisée par l’exploitant de l’aéronef et, lorsque les opérations se déroulent à l’intérieur d’un espace aérien contrôlé, en coordination avec l’organisme de contrôle concerné.

AMC1 SERA.6001 Classification des espaces aériens

Lorsque les espaces aériens sont contigus dans le plan vertical, c’est-à-dire quand ils sont superposés, les vols qui se trouvent à un niveau commun devraient se conformer à la classe d’espace aérien moins restrictive et recevoir les services qui s’appliquent à cette classe.

GM1 SERA.6001 Classification des espaces aériens

GENERALITES

  1. L’espace aérien de classe B est considéré comme moins restrictif que l’espace aérien de classe A ; l’espace aérien de Classe C moins restrictif que l’espace aérien de classe B, etc.
  2. La limitation de vitesse de 250 kt pour les vols VFR dans les classes d’espace C, D, E, F, G, et pour les vols IFR dans les classes d’espace D, E, F, G est destinée à faciliter l’acquisition visuelle des vols qui ne sont pas séparés.
  3. Partout où il y a un besoin de satisfaire, dans une classe d’espace donnée, des opérations compatibles avec une classe moins restrictive, on peut utiliser :
    1. un reclassement de l’espace aérien concerné
    2. une nouvelle conception du volume de l’espace aérien concerné par la définition de limitations ou de restrictions d’espace, ou de sous-volumes de classe d’espace moins restrictive (par exemple des couloirs).

AMC1 SERA.6001 (d), (e), (f), (g) Classification des espaces aériens

LIMITATION DE VITESSE – ETUDE DE SECURITE ET APPROBATION PAR L’AUTORITE COMPETENTE

L’approbation par l’autorité compétente d’un allégement de la limitation de vitesse de 250 kt au-dessous de 3 050 m (10 000ft) devrait être fondée sur une étude de sécurité. Les conditions requises pour un tel allègement devraient figurer dans les publications d’information aéronautique (AIP) de l’Etat membre concerné.

GM1 SERA.6001 (d), (e), (f), (g) Classification des espaces aériens

LIMITATION DE VITESSE – ETUDE DE SECURITE ET APPROBATION PAR L’AUTORITE COMPETENTE

  1. Lors de l’élaboration de l’étude de sécurité, on doit prendre en compte, au minimum :
    1. le trafic aérien, les exigences relatives aux classes d’espace aérien, la conception de l’espace aérien, les procédures conçues pour l’espace aérien, ainsi que l’utilisation potentielle d’autorisations délivrées à un pilote pour assurer sa propre séparation
    2. la vitesse de sécurité minimale indiquée dans le Manuel de Vol approuvé (AFM) pour les types d’aéronef pertinents.
  2. L’étude de sécurité devrait être élaborée en coordination avec les usagers de l’espace aérien pertinents.
  3. La coordination devrait être assurée avec les utilisateurs de l’espace aérien concernés, lesquels devraient fournir les données nécessaires à la réalisation de l’étude de sécurité.
  4. L’autorité compétente devrait veiller à ce que les types d’aéronef pouvant bénéficier d’un tel allègement soient publiés par la voie de l’information aéronautique.

GM2 SERA.6001 (d), (e), (f), (g) Classification des espaces aériens

LIMITATION DE VITESSE – ETUDE DE SECURITE ET APPROBATION PAR L’AUTORITE COMPETENTE

  1. Dans le cas d’un allègement local de la limitation de vitesse, l’étude de sécurité est normalement effectuée par le fournisseur de services ATS et est soumis à l’approbation par l’autorité compétente.
  2. Lorsque l’allégement de la limitation de vitesse est appliqué de façon générale dans l’espace aérien de l’État membre, l’autorité compétente doit s’assurer qu’une étude de sécurité appropriée a été menée.

AMC1 SERA.6001 (h) Classification des espaces aériens

GENERALITES

La classe d’espace aérien F ne devrait être mis en oeuvre que si les services de la circulation aérienne ne suffisent pas au contrôle de la circulation aérienne et si les avis restreints relatifs aux risques de collision, communiqués par le service d’information de vol, ne suffisent pas. Lorsqu’il est mis en oeuvre, le service consultatif ne devrait être normalement considéré que comme un service purement temporaire appelé à être remplacé par le contrôle de la circulation aérienne ou, dans des cas où la situation du trafic change de telle sorte que le service consultatif n’est plus exigé, et est remplacé par le service d’information de vol.

GM1 SERA.6001 (h) Classification des espaces aériens

DUREE DE LA MESURE TEMPORAIRE

  1. Lors de la création d’un espace aérien de classe F, la durée entre le moment de la création de cet espace et celui où il est prévu que la classe de cet espace soit modifiée devrait être publiée par la voie de l’information aéronautique.
  2. Cette durée ne devrait pas être supérieure à 3 ans.

SERA.6005 Exigences en matière de communications et de transpondeurs SSR

  1. Zone à utilisation obligatoire de radio (RMZ)
    1. Les vols VFR qui sont effectués dans des parties d’espace aérien de classe E, F ou G et les vols IFR qui sont effectués dans des parties d’espace aérien de classe F ou G désignées par l’autorité compétente comme étant des zones à utilisation obligatoire de radio (RMZ), gardent une écoute permanente des communications vocales air-sol et établissent des communications bilatérales, le cas échéant, sur le canal de communication approprié, sauf application d’autres dispositions prescrites par le prestataire de services de la navigation aérienne (PSNA) pour cet espace aérien spécifique.
    2. Avant qu’un aéronef ne pénètre dans une zone RMZ, un appel initial contenant la désignation de la station appelée, l’indicatif d’appel, le type d’aéronef, la position, le niveau et les intentions de vol, ainsi que d’autres renseignements selon les prescriptions de l’autorité compétente, est émis par les pilotes sur le canal de communication approprié.
  2. Zone à utilisation obligatoire de transpondeur (TMZ)
    1. Tous les vols effectués dans un espace aérien désigné par l’autorité compétente comme étant une zone à utilisation obligatoire de transpondeur (TMZ) emportent et utilisent des transpondeurs SSR capables de fonctionner en mode A et C ou en mode S, sauf application d’autres dispositions prescrites par le PSNA pour cet espace aérien spécifique.
  3. Les espaces aériens désignés comme étant des zones à utilisation obligatoire de radio et/ou des zones à utilisation obligatoire de transpondeur sont dûment publiés dans les publications d’information aéronautique.