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SERA - Règles de l'Air - Annexes

Règlement Européen n° 923/2012 - SERA - Règles de l'air - Annexes
Consolidé au 14/02/2020

Partie 4 : Plan de Vol

Formulaire Plan de Vol CERFA N° 14806*01 à télécharger ici.

SERA.4001 Dépôt du plan de vol

  1. Les renseignements concernant un vol ou une partie de vol projeté qui doivent être fournis aux organismes des services de la circulation aérienne sont communiqués sous forme d’un plan de vol. L’expression «plan de vol» est utilisée pour désigner aussi bien des renseignements complets sur tous les éléments qui constituent la description du plan de vol pour l’ensemble de la route prévue, ou des renseignements en nombre limité lorsqu’il s’agit, entre autres, d’obtenir une clairance concernant une brève partie d’un vol, par exemple la traversée d’une voie aérienne, le décollage ou l’atterrissage sur un aérodrome contrôlé.
  2. GM1 SERA.4001 Dépôt d’un Plan de Vol

    GENERALITES

    Un plan de vol peut ne s’appliquer qu’à une partie d’un vol, si nécessaire, pour décrire la partie du vol ou les évolutions qui sont soumises au contrôle de la circulation aérienne.

    Le terme “déposer un plan de vol” désigne l’action par le pilote ou l’exploitant de fournir à l’ATS des informations contenues dans le plan de vol. Le terme “plan de vol déposé” désigne le plan de vol comme étant reçu et accepté par l’ATS, tandis que “transmettre un plan de vol” se réfère à l’action par un pilote de déposer le plan de vol, ou déposer un plan de vol abrégé par radiotéléphonie à l’unité ATS concernée.

  3. Un plan de vol est déposé avant:
    1. tout vol, ou toute partie d’un vol, appelé à bénéficier du contrôle de la circulation aérienne
    2. tout vol IFR effectué dans l’espace aérien à service consultatif
    3. tout vol effectué dans ou à destination de régions ou le long de routes désignées par l’autorité compétente, pour faciliter la fourniture d’information de vol, le service d’alerte et les opérations de recherches et de sauvetage
    4. FRA.4001 b) 3)

      Mise en oeuvre

      Le dépôt du plan de vol est requis pour :

      1. les vols effectués conformément aux règles de vol aux instruments, à l’exception des vols d’hélicoptères effectuant du transport inter-hospitalier lorsqu’ils évoluent en espace aérien de classe G
      2. les vols effectués dans ou à destination de régions ou le long des routes mentionnées dans la publication d’information aéronautique comme nécessitant le dépôt d’un plan de vol
      3. les vols VFR qui évoluent au-dessus des étendues maritimes et s'éloignant de la côte d'une distance supérieure à la plus faible des deux distances suivantes :
        1. la distance maximale permettant à l'aéronef, un moteur en panne, d'atteindre une terre se prêtant à un atterrissage d'urgence
        2. la distance égale à quinze fois l'altitude de l'aéronef.
    5. tout vol effectué dans ou à destination de régions ou le long de routes désignées par l’autorité compétente, pour faciliter la coordination avec les organismes militaires compétents ou les organismes des services de la circulation aérienne d’États voisins, afin d’éviter la nécessité éventuelle d’une interception aux fins d’identification
    6. tout vol au cours duquel l’aéronef doit franchir des frontières, sauf prescription contraire des États concernés
    7. tout vol prévu de nuit, si l’aéronef quitte les abords d’un aérodrome [voir SERA.5005 c)].
  4. Un plan de vol est soumis à un bureau de piste des services de la circulation aérienne avant le départ ou transmis en cours de vol à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne ou à la station radio de contrôle air-sol compétente, sauf si des dispositions ont été prises pour permettre le dépôt de plans de vol répétitifs.
  5. AMC1 SERA.4001(c) Dépôt d’un plan de vol

    Dans les cas où il n’y a pas de bureau de piste des services de la circulation aérienne, le plan de vol devrait être transmis à l'organisme ATS, assurant les fonctions d'un tel bureau, tel que prescrit par l'autorité compétente et publié dans l'AIP.

  6. Si l’autorité compétente n’a pas fixé de délai plus court pour les vols VFR intérieurs, un plan de vol pour tout vol au cours duquel l’aéronef doit franchir des frontières ou tout vol appelé à bénéficier du contrôle de la circulation aérienne ou du service consultatif de la circulation aérienne est déposé au moins soixante minutes avant le départ, ou, s’il est communiqué en cours de vol, en temps utile afin de parvenir à l’organisme ATS compétent au moins dix minutes avant l’heure prévue du passage de l’aéronef :
    • au point d’entrée prévu dans une région de contrôle ou dans une région à service consultatif, ou
    • au point d’intersection de sa route et d’une voie aérienne ou d’une route à service consultatif.

FRA.4001 d)

Pour l’application de SERA.4001 d) :

  1. un vol au cours duquel l’aéronef doit franchir une frontière du territoire français fait l’objet d’un plan de vol déposé au moins 60 mn avant le départ.
  2. pour un vol VFR intérieur, le plan de vol est déposé au moins 30 minutes avant le départ.

FRA.4001 e)

Lorsqu’un plan de vol a été déposé et en l’absence d’organisme de la circulation aérienne sur le lieu de départ, le commandant de bord indique son heure réelle de décollage, dès que possible après l’envol, à un organisme des services de la circulation aérienne.

SERA.4005 Teneur du plan de vol

  1. Un plan de vol comprend des informations relatives aux éléments ci-après qui sont jugés pertinents par l’autorité compétente :
    1. identification de l’aéronef
    2. règles de vol et type de vol
    3. nombre et type(s) d’aéronefs et catégorie de turbulence de sillage
    4. équipement
    5. aérodrome de départ ou site d’exploitation
    6. heure estimée de départ du poste de stationnement
    7. vitesse(s) de croisière
    8. niveau(x) de croisière
    9. route à suivre
    10. aérodrome de destination ou site d’exploitation et durée totale estimée
    11. aérodrome(s) de dégagement ou site(s) d’exploitation
    12. autonomie
    13. nombre total de personnes à bord
    14. équipement de secours et de survie
    15. autres renseignements.

    GM1 SERA.4005(a) Contenu des Plans de Vol

    PLAN DE VOL ABREGE

    Un plan de vol abrégé transmis en l’air par radiotéléphonie pour la traversée d’un espace aérien contrôlé, ou d’autres régions ou d’itinéraires désignés par l’autorité compétente, contient normalement, au minimum : l’indicatif d’appel, le type d’aéronef, le point d’entrée, le point de sortie et le niveau.

    GM2 SERA.4005(a) Contenu d’un plan de vol

    RENSEIGNEMENTS SUR L’EXPLOITANT DANS LE PLAN DE VOL EN CAS DE FOURNITURE DU SERVICE D’ALERTE

    Conformément à l’Annexe 11 de l’OACI, un organisme ATS, informe, lorsque cela est possible, l’exploitant d’aéronef lorsqu’un service d’alerte est fourni à un aéronef. Afin de faciliter une coordination rapide et efficace, il est conseillé de prévoir dans le plan de vol (case 18 "Renseignements Divers") des renseignements suffisants pour permettre à l’organisme ATS de communiquer avec le personnel de l’exploitant d’aéronef en service, si ces renseignements n’ont pas été communiqués à l’organisme ATS par d’autres moyens.

    FRA.4005 a)

    Lorsqu’un plan de vol est déposé avant le départ, il contient les informations figurant dans le formulaire CERFA N° 14806*01 (Click pour le télécharger) .

    Note. — Les modalités pratiques de rédaction d’un plan de vol et de communication de celui-ci aux organismes de la circulation aérienne concernés sont détaillées dans la publication d’information aéronautique (AIP), dans la partie ENR 1.10 « Plans de vol ».

  2. Pour les plans de vol transmis en cours de vol, les renseignements à fournir au sujet de l’aérodrome de départ ou du site d’exploitation sont l’indication de l’endroit où des renseignements complémentaires sur le vol peuvent être obtenus, au besoin. Par ailleurs, les renseignements à fournir au sujet de l’heure estimée de départ du poste de stationnement sont l’heure de passage au-dessus du premier point de la route concernée par le plan de vol.

SERA.4010 Établissement du plan de vol

  1. Un plan de vol contient des renseignements, le cas échéant, sur les éléments concernés de la liste ci-dessus, jusqu’à l’élément «aérodrome(s) de dégagement ou site(s) d’exploitation» inclus, en ce qui concerne la totalité de la route ou une partie de celle-ci pour laquelle le plan de vol est déposé.
  2. Le plan de vol contient en outre des renseignements, le cas échéant, sur tous les autres éléments de la liste ci-dessus lorsque l’autorité compétente le prescrit ou lorsque cela est jugé nécessaire pour une autre raison par la personne qui dépose le plan de vol.

FRA 4010 b)

Mise en oeuvre

Les renseignements que contient le plan de vol sont précisés dans les publications d’information aéronautique.

SERA.4015 Modifications au plan de vol

Sous réserve des dispositions de la règle SERA.8020, point b), toutes les modifications apportées à un plan de vol déposé en vue d’un vol IFR, ou d’un vol VFR effectué en tant que vol contrôlé, sont signalées dès que possible à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne.

Dans le cas des autres vols VFR, toute modification importante apportée à un plan de vol est signalée dès que possible à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne.

Si les renseignements fournis avant le départ au sujet de l’autonomie et du nombre total de personnes à bord sont devenus erronés au moment du départ, ce fait constitue une modification importante au plan de vol et est, à ce titre, signalé.

SERA.4020 Clôture d’un plan de vol

  1. Un compte rendu d’arrivée est remis directement, par radiotéléphonie, par liaison de données ou par d’autres moyens selon les prescriptions de l’autorité compétente, le plus tôt possible après l’atterrissage, à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne de l’aérodrome d’arrivée, pour tout vol ayant donné lieu au dépôt d’un plan de vol couvrant la totalité du vol ou la partie du vol restant à effectuer jusqu’à l’aérodrome de destination.
    1. Un compte rendu d’arrivée n’est pas exigé après un atterrissage sur un aérodrome où les services de la circulation aérienne sont fournis, pour autant que les radiocommunications ou les signaux visuels indiquent que l’atterrissage a été observé.

    FRA.4020 a)

    Mise en oeuvre

    Le plan de vol peut être clôturé par téléphone au numéro indiqué dans les publications d’information aéronautique.

  2. Lorsqu’un plan de vol n’a été soumis que pour une partie d’un vol, autre que la partie du vol restant à effectuer jusqu’à destination, il est clos, le cas échéant, par un compte rendu approprié à l’organisme concerné des services de la circulation aérienne.
  3. S’il n’existe pas d’organisme des services de la circulation aérienne à l’aérodrome d’arrivée ou sur le site d’exploitation, le compte rendu d’arrivée est établi, le cas échéant, le plus tôt possible après l’atterrissage et communiqué par les moyens les plus rapides à l’organisme des services de la circulation aérienne le plus proche.
  4. Lorsque le pilote sait que les moyens de communication à l’aérodrome d’arrivée ou sur le site d’exploitation sont insuffisants et qu’il ne dispose pas d’autres moyens d’acheminement au sol du compte rendu d’arrivée, il prend les dispositions ci-après. Juste avant l’atterrissage, si possible, il transmet à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne un message tenant lieu de compte rendu d’arrivée, si un tel compte rendu est exigé. En principe, ce message est transmis à la station aéronautique qui dessert l’organisme des services de la circulation aérienne chargé de la région d’information de vol dans laquelle évolue l’aéronef.
  5. Les comptes rendus d’arrivée transmis par les aéronefs renferment les éléments d’information suivants :
    1. identification de l’aéronef
    2. aérodrome de départ ou site d’exploitation
    3. aérodrome de destination ou site d’exploitation (en cas de déroutement seulement)
    4. aérodrome d’arrivée ou site d’exploitatio
    5. heure d’arrivée.

GM1 SERA.4020 Clôture d’un Plan de Vol

COMPTES RENDUS D’ARRIVEE

Lorsqu’un compte rendu d’arrivée est requis, le non-respect des dispositions de SERA.4020 peut causer de graves perturbations dans les services de la circulation aérienne et occasionner des dépenses considérables dans l’accomplissement de recherches inutiles et d’opérations de sauvetage.

FRA.4020 f)

Un plan de vol relatif à un vol VFR peut être clos pendant le vol lorsqu’il n'est pas ou plus obligatoire. Cependant, il reste obligatoire pendant toute la durée d’un vol qui franchit une frontière.