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SERA - Règles de l'Air - Articles

Règlement Européen n° 923/2012 - SERA - Règles de l'air
Consolidé au 14/02/2020

Article 6 : Suivi des Modifications

  1. À la suite de l’entrée en vigueur du présent règlement, la Commission établit, avec le soutien d’Eurocontrol et de l’AESA, un processus permanent permettant :
    1. de garantir le suivi et l’examen de toute modification adoptée dans le cadre de la convention de Chicago et présentant un intérêt en ce qui concerne le champ d’application du présent règlement; et
    2. le cas échéant, d’élaborer des propositions de modifications de l’annexe du présent règlement.
  2. Les dispositions de l’article 5 du présent règlement relatif au retrait et à la notification des différences ainsi qu’à leur publication, par l’intermédiaire de la publication d’information aéronautique, et les dispositions de l’article 7 du présent règlement relatives aux modifications de l’annexe s’appliquent le cas échéant.