Eole Air Passion

AIROPS - ARTICLES

Regulation (EU) No 965/2012 AIROPS : Air Operations
Revision 21, September 2023

Article 4 : Inspections au sol

Les inspections au sol d’aéronefs d’exploitants dont la sécurité est soumise à la surveillance d’un autre État membre ou d’un pays tiers sont effectuées conformément à la sous-partie RAMP de l’annexe II.