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AIROPS - Opérations Aériennes

AIROPS : Opérations Aériennes

Article 7 : Certificats de transporteur aérien

  1. Les certificats de transporteur aérien (CTA) délivrés avant l’entrée en application du présent règlement par un État membre à des exploitants d’avions à des fins de CAT sont réputés avoir été délivrés conformément au présent règlement s’ils ont été délivrés conformément au règlement (CEE) no 3922/91.
  2. Toutefois, au plus tard le 28 octobre 2014 :

    1. les exploitants adaptent leur système de gestion, leurs programmes de formation, leurs procédures et leurs manuels afin de se conformer aux annexes III, IV et V, selon le cas
    2. les CTA sont remplacés par des certificats délivrés conformément à l’annexe II du présent règlement.
  3. Les CTA délivrés à des exploitants d’hélicoptères à des fins de CAT par un État membre avant l’entrée en application du présent règlement sont convertis en CTA conformes au présent règlement en vertu d’un rapport de conversion établi par l’État membre qui a délivré le CTA, en concertation avec l’Agence.
  4. Le rapport de conversion décrit :

    1. les exigences nationales sur la base desquelles le CTA avait été délivré
    2. l’étendue des privilèges qui étaient octroyés à l’exploitant
    3. les différences entre les exigences nationales sur la base desquelles le CTA a été délivré et les exigences des annexes III, IV et V, ainsi qu’une indication de la manière dont l’exploitant devra assurer la conformité totale auxdites annexes et du délai qui lui est accordé à cet effet.

    Le rapport de conversion contient des copies de tous les documents nécessaires pour établir les éléments énoncés aux points a) à c), y compris des copies des exigences et procédures nationales applicables.