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AIROPS - Opérations Aériennes

AIROPS : Opérations Aériennes

Article 8 : Limitation du temps de vol

  1. Les limitations des temps de vol et de service sont soumises aux dispositions suivantes :
    1. pour l’exploitation d’avions à des fins de CAT, l’article 8, paragraphe 4, et l’annexe III, sous-partie Q, du règlement (CEE) no 3922/91
    2. pour l’exploitation d’hélicoptères à des fins de CAT, les exigences nationales.
  2. L’exploitation d’avions et hélicoptères à motorisation complexe à des fins non commerciales reste soumise à la législation nationale applicable en matière de limitation du temps de vol jusqu’à l’adoption et la mise en application des modalités d’exécution s’y rapportant.
  3. Les opérations de transport aérien commercial effectuées au moyen d’hélicoptères, de ballons et de planeurs sont conformes aux dispositions nationales
  4. L’exploitation d’avions et hélicoptères à motorisation complexe à des fins non commerciales, y compris pour des exploitations spécialisées, ainsi que les exploitations spécialisées d’avions, d’hélicoptères, de ballons et de planeurs à des fins commerciales restent soumises à la législation nationale en matière de limitation du temps de vol jusqu’à l’adoption et l’application des règles de mise en oeuvre correspondantes.