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Annexe VII : [PART NCO] - Exploitation d'Aéronefs

Annexe VII : [PART NCO] : Exploitation d'Aéronefs
à Motorisation Non Complexe à des fins Non Commerciales

Sous-partie D : Instruments, données et équipements

Section 1 : Avions

Veuillez noter que nous ne présenterons pas les autres sections, à savoir hélicoptères, planeurs et ballons.

NCO.IDE.A.100 Instruments et équipements — généralités

  1. Les instruments et équipements requis par la présente sous-partie sont approuvés conformément aux exigences de navigabilité applicables, s’ils sont :
    1. utilisés par l’équipage de conduite pour contrôler la trajectoire de vol
    2. utilisés aux fins de satisfaire aux exigences du point NCO.IDE.A.190
    3. utilisés aux fins de satisfaire aux exigences du point NCO.IDE.A.195 ou
    4. installés dans l’avion.
  2. Les équipements suivants, lorsqu’ils sont requis par la présente sous-partie, ne nécessitent aucun agrément :
    1. fusibles de rechange
    2. torches électriques
    3. chronomètre de précision
    4. trousse de secours
    5. équipements de survie et de signalisation
    6. ancres flottantes et équipements permettant l’amarrage et
    7. dispositifs de retenue pour enfants.
  3. Les instruments et équipements non requis par la présente sous-partie, ainsi que tout autre équipement non requis par d’autres annexes applicables, mais qui sont transportés pendant un vol, sont en conformité avec ce qui suit :
    1. les informations fournies par ces instruments ou équipements ne sont pas utilisées par l’équipage de conduite aux fins de satisfaire aux exigences de l’annexe I du règlement (CE) no 216/2008 ou des points NCO.IDE.A.190 et NCO.IDE.A.195 et
    2. les instruments et équipements n’ont pas d’incidence sur la navigabilité de l’avion, même en cas de panne ou de défaillance.
  4. Les instruments et équipements sont facilement utilisables et accessibles depuis le poste où le membre de l’équipage de conduite qui doit les utiliser est assis.
  5. Tous les équipements de secours nécessaires doivent être facilement accessibles pour une utilisation immédiate.

NCO.IDE.A.105 Équipements minimaux pour le vol

Un vol ne peut être entamé lorsque l’un quelconque des instruments de l’avion, voire des équipements ou fonctions nécessaires pour le vol à effectuer, est en panne ou manquant, sauf :

  1. si l’avion est exploité conformément à la LME, si celle-ci est établie ou
  2. si l’avion est soumis à une autorisation de vol délivrée conformément aux exigences de navigabilité applicables.

NCO.IDE.A.110 Fusibles de rechange

Les avions sont équipés de fusibles de rechange, du calibre requis pour une protection complète du circuit, et permettant le remplacement des fusibles dont le remplacement en vol est autorisé.

NCO.IDE.A.115 Feux opérationnels

Les avions exploités de nuit sont équipés :

  1. d’un système de feux anticollision
  2. de feux de navigation/position
  3. d’un phare d’atterrissage
  4. d’un éclairage alimenté par le circuit électrique de bord assurant un éclairage approprié de l’ensemble des instruments et des équipements indispensables à une exploitation sûre de l’avion
  5. d’un éclairage alimenté par le circuit électrique de bord assurant l’éclairage de tous les compartiments occupés par des passagers
  6. d’une torche électrique destinée au poste de chaque membre d’équipage et
  7. des feux prévus par le règlement international pour prévenir les abordages en mer s’il s’agit d’un avion exploité comme hydravion.

NCO.IDE.A.120 Exploitation en VFR — instruments de vol et de navigation et équipements associés

  1. Les avions exploités en VFR de jour sont équipés d’un dispositif destiné à mesurer et afficher ce qui suit :
    1. la direction magnétique
    2. le temps, en heures, minutes et secondes
    3. l’altitude-pression
    4. la vitesse air indiquée et
    5. le nombre de Mach, chaque fois que les limites de vitesse sont exprimées en nombre de Mach.
  2. Les avions exploités en conditions météorologiques à vue (VMC) de nuit ou dans des conditions où l’avion ne peut pas être maintenu sur la trajectoire de vol souhaitée sans référence à un ou plusieurs instruments supplémentaires sont, en plus du point a), équipés :
    1. d’un dispositif destiné à mesurer et afficher ce qui suit :
      1. le virage et le dérapage
      2. l’assiette
      3. la vitesse ascensionnelle et
      4. le cap stabilisé et
    2. d’un dispositif indiquant si l’alimentation électrique des instruments gyroscopiques n’est pas adéquate.
  3. Les avions exploités dans des conditions où l’avion ne peut pas être maintenu sur la trajectoire de vol souhaitée sans référence à un ou plusieurs instruments supplémentaires sont, en plus des points a) et b), équipés d’un dispositif destiné à éviter les défaillances du système anémométrique prévu au point a) 4 en raison de la condensation ou du givre.

NCO.IDE.A.125 Exploitation en IFR — instruments de vol et de navigation et équipements associés

Voir règlement.

NCO.IDE.A.130 Système d’avertissement et d’alarme d’impact (TAWS)

Voir règlement.

NCO.IDE.A.135 Système d’interphone pour l’équipage de conduite

Les avions exploités par plus d’un membre d’équipage de conduite sont équipés d’un système d’interphone pour les membres de l’équipage de conduite, comportant des casques et des microphones utilisés par tous les membres de l’équipage de conduite.

NCO.IDE.A.140 Sièges, ceintures de sécurité, systèmes de retenue et dispositifs de retenue pour enfants

  1. Les avions sont équipés :
    1. d’un siège ou d’une couchette pour toute personne à bord âgée d’au moins vingt-quatre mois
    2. d’une ceinture de sécurité pour chaque siège passager et de ceintures de retenue pour chaque couchette
    3. d’un dispositif de retenue enfant pour chaque personne à bord de moins de vingt-quatre mois et
    4. d'une ceinture de sécurité avec système de retenue de la partie supérieure du torse sur chaque siège de l'équipage de conduite à point de détachement unique pour les avions dont le premier certificat de navigabilité a été délivré à partir du 25 août 2016.

NCO.IDE.A.145 Trousse de premiers secours

  1. Les avions sont équipés d’une trousse de premiers secours.
  2. La trousse de premiers secours est :
    1. facilement accessible pour utilisation et
    2. tenue à jour.

NCO.IDE.A.150 Oxygène de subsistance — avions pressurisés

Voir règlement.

NCO.IDE.A.155 Oxygène de subsistance — avions non pressurisés

Les avions non pressurisés exploités dans des conditions où une alimentation en oxygène est requise conformément au point NCO.OP.190 sont équipés d'un système de stockage et de distribution d'oxygène de subsistance.

NCO.IDE.A.160 Extincteurs à main

  1. Les avions, à l’exception des moto-planeurs (TMG) et des avions ELA1(1), sont équipés d’au moins un extincteur à main :
    1. dans le compartiment de l’équipage de conduite et
    2. dans chaque compartiment passagers séparé du compartiment de l’équipage de conduite, sauf si l’équipage de conduite peut facilement accéder au compartiment.
  2. La nature et la quantité d’agent extincteur doivent être adaptées aux types d’incendies susceptibles de se déclarer dans le compartiment où l’extincteur est destiné à être utilisé, et réduire au minimum les risques de concentration de gaz toxiques dans les compartiments occupés par des personnes.

Note (1) : Définitions

Aéronef ELA1 signifie signifie European Light Aircraft (aéronef léger européen) et renvoie aux aéronefs habités suivants :

  1. un avion d'une masse maximale au décollage (MTOW) n'excédant pas 1 200 kg, non classé comme aéronef motorisé complexe
  2. un planeur ou motoplaneur d'une MTOW n'excédant pas 1 200 kg

Aéronef ELA2 signifie signifie European Light Aircraft (aéronef léger européen) et renvoie aux aéronefs habités suivants :

  1. un avion d'une masse maximale au décollage (MTOW) inférieure ou égale à 2 000 kg, non classé comme aéronef motorisé complexe
  2. un planeur ou motoplaneur d'une MTOW inférieure ou égale à 2 000 kg

NCO.IDE.A.165 Indication des zones de pénétration dans le fuselage

Voir règlement.

NCO.IDE.A.170 Émetteur de localisation d’urgence (ELT)

  1. Les avions sont équipés :
    1. d’un ELT de tout type, pour les avions dont le premier CDN individuel a été délivré jusqu’au 1er juillet 2008
    2. d’un ELT automatique, pour les avions dont le premier CDN individuel a été délivré après le 1er juillet 2008 ou
    3. d’un ELT (ELT(S)] ou d’un radiophare de repérage personnel (PLB), porté par un membre d’équipage ou un passager lorsque l’avion est certifié pour une capacité maximale en sièges passagers de six ou moins.
  2. Des ELT de tout type et des PLB sont capables d’émettre simultanément sur les fréquences de 121,5 MHz et 406 MHz.

NCO.IDE.A.175 Survol d’une étendue d’eau

  1. Les avions suivants sont équipés de gilets de sauvetage pour toutes les personnes à bord, ou de dispositifs de flottaison équivalents pour toutes celles âgées de moins de deux ans, qui sont portés ou rangés dans un endroit facilement accessible à partir du siège ou de la couchette de la personne à laquelle le gilet est destiné :
    1. avions terrestres monomoteurs lorsqu’ils :
      1. survolent une étendue d’eau au-dessous de la distance de plané par rapport à la terre ferme, ou
      2. décollent d’un aérodrome ou d’un site d’exploitation ou atterrissent sur un aérodrome ou un site d’exploitation où, selon l’avis du pilote commandant de bord, la trajectoire de décollage ou d’approche se présente de façon telle au-dessus de l’eau qu’en cas de problème, la probabilité d’un amerrissage n’est pas à écarter
    2. hydravions volant au-dessus de l’eau, et
    3. avions volant à une distance de la terre ferme où un atterrissage d’urgence est possible, distance correspondant à plus de trente minutes à la vitesse de croisière normale ou à 50 NM, la valeur la moins élevée étant retenue.
  2. Les hydravions exploités au-dessus de l’eau sont équipés :
    1. d’une ancre
    2. d’une ancre marine (ancre flottante) pour faciliter les manoeuvres, et
    3. d’équipements permettant d’émettre les signaux sonores prévus par le règlement international afin d’éviter des collisions en mer, le cas échéant.
  3. Le pilote commandant de bord d’un avion volant à une distance de la terre ferme où un atterrissage d’urgence est possible, distance correspondant à plus de 30 minutes à la vitesse de croisière normale ou à 50 NM, la valeur la moins élevée étant retenue, détermine les chances de survie des occupants de l’avion en cas d’amerrissage et transporte dans ce cas :
    1. un équipement permettant d’envoyer des signaux de détresse
    2. des canots de sauvetage en nombre suffisant pour transporter toutes les personnes à bord, rangés de manière à permettre une utilisation rapide en cas d’urgence, et
    3. des équipements de survie, y compris les moyens de subsistance adaptés à la nature du vol concerné.

NCO.IDE.A.180 Équipements de survie

Les avions exploités dans des zones dans lesquelles les opérations de recherche et de sauvetage seraient particulièrement difficiles sont équipés de dispositifs de signalisation et de matériel de survie, y compris de moyens de subsistance, en fonction de la zone survolée.

NCO.IDE.A.190 Matériel de radiocommunication

  1. Lorsque l’espace aérien traversé l’exige, les avions sont équipés de moyens de communication radio capables d’assurer des communications bidirectionnelles avec les stations aéronautiques et sur les fréquences de cet espace aérien.
  2. L’équipement de radiocommunication, aux fins des exigences du point a), permet de communiquer sur la fréquence aéronautique d’urgence 121,5 MHz.
  3. Lorsque plus d’un équipement de communication est nécessaire, ils sont indépendants les uns des autres. Autrement dit, la défaillance de l’un d’entre eux n’a aucune incidence sur les autres.

NCO.IDE.A.195 Équipements de navigation

  1. Les avions exploités sur des routes non navigables par repérage visuel au sol sont équipés des équipements de navigation nécessaires pour leur permettre de poursuivre leur route conformément :
    1. au plan de vol ATS, le cas échéant et
    2. aux exigences applicables de l’espace aérien.
  2. Les avions disposent d’équipements de navigation suffisants pour permettre, en cas de panne d’un équipement à tout moment du vol, aux équipements restants de reprendre la navigation en toute sécurité conformément au point a) ou de prendre des mesures d’urgence en toute sécurité.
  3. Les avions exploités sur des vols dont l’atterrissage est prévu en IMC sont équipés d’équipements de guidage appropriés jusqu’à un point permettant un atterrissage à vue. Ces équipements permettent d’assurer un tel guidage pour chaque aérodrome où un atterrissage en IMC est prévu, ainsi que pour tout aérodrome de dégagement désigné.
  4. Pour les opérations PBN, les aéronefs doivent satisfaire aux exigences en matière de certification de navigabilité pour la spécification de navigation appropriée.

NCO.IDE.A.200 Transpondeur

Lorsque l’espace aérien traversé l’exige, les avions sont équipés d’un transpondeur de radar de surveillance secondaire (SSR) disposant de toutes les fonctionnalités requises.

NCO.IDE.A.205 Gestion des bases de données aéronautiques

  1. Les bases de données aéronautiques utilisées sur les applications des systèmes de bord certifiés doivent satisfaire aux exigences en matière de qualité des données qui correspondent à l'utilisation prévue desdites données.
  2. Le pilote commandant de bord assure la distribution et l'insertion en temps utile de bases de données aéronautiques actualisées et inaltérées aux aéronefs qui le requièrent.
  3. Sans préjudice d'autres exigences éventuelles relatives aux comptes rendus d'événements au sens du règlement (UE) n° 376/2014, le pilote commandant de bord doit communiquer au fournisseur de bases de données les cas de données erronées, incohérentes ou manquantes dont on peut raisonnablement supposer qu'ils portent atteinte à la sécurité d'un vol.
  4. Dans de tels cas, le pilote commandant de bord ne peut utiliser les données concernées.