La lience de pilote d'aéronef léger est décrite dans le nouveau règlement européen AIRCREW n° 1178 / 2011 de la commission du 3 novembre 2011. Il détermine les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.
Texte règlementaire :
Formulaire de demande de délivrance d’une licence LAPL(A) PART FCL - 00i-Formlic.
Formulaire de demande d'extension de privilèges LAPL(A) et lever de restriction - 04i-Formlic.
Depuis la disparition du Brevet de Base (BB), il est possible de convertir ce dernier en LAPL/A suivant les conditions définies ci-après.
Formulaire de demande de conversion d’un BB en LAPL(A) - 128i-FORMLIC.
Formulaire de demande d'extension de privilèges LAPL(A) et lever de restriction - 04i-Formlic.
Des informations pertinentes sont accessibles sur le site de l'Aviation Civile ici : Pilotes d'avion
Titre national | Titre Part-FCL | |||
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BB | Avec autorisations suivantes | Délivrée | Avec les restrictions sur LAPL(A) | Conditions complémentaires ou conditions de levée des restrictions |
Aucune (BB simple) | LAPL(A) non restreinte |
Aucune en remplissant les conditions complémentaires ci-contre. | Pour obtenir une LAPL(A) non restreinte à partir d'un BB sans autorisation additionnelle,
le pilote devra :
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Aucune (BB simple) | LAPL(A) restreinte |
Sans autorisation additionnelle sur son BB, le pilote a d'office les 4 restrictions :
| Il pourra par la suite lever les restrictions (1) + (2) + (4) : En répondant au règlement 117812011 - article FCL.110.A(a)(2) avec une navigation de 80NM comportant un tronçon dans un espace aérien contrôlé ou règlementé et un atterrissage complet sur un aérodrome autre que l'aérodrome de départ et interrogation orale théorique (*). Il pourra par la suite lever la restriction (3) ci-contre : En répondant au règlement 117812011- article FCL.105.A(b) : Avoir effectué 10h de vol en tant que PIC sur avions ou TMG. |
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VFR contact | Le VFR contact permettant de lever d’office les restrictions (1) et (4), il reste les
restrictions suivantes :
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Il pourra par la suite lever la restriction (2) ci-contre : En répondant au règlement 117812011- article FCL.110. A(a)(2) avec une navigation de 80 NM comportant un tronçon dans un espace aérien contrôlé ou règlementé et interrogation orale théorique (*). Il pourra par la suite lever la restriction (3) ci-contre : En répondant au règlement 117812011- article FCL.105. A (b): avoir effectué 10h de vol en tant que PIC sur avions ou TMG. |
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Accès à un aérodrome contrôlé et spécifique (autre que celui de départ) | L'accès à un aérodrome contrôlé et spécifique permettant de lever d'office les
restrictions (2) et (4),
il reste les restrictions suivantes :
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Il pourra par la suite lever la restriction (1) ci-contre : En répondant au règlement 117812011- article FCL. 110.A (al (2) avec une navigation de 80NM et interrogation orale théorique (*). Il pourra par la suite lever la restriction (3) ci-contre : En répondant au règlement 117812011- article FCL.105. A (b): avoir effectué 10h de vol en tant que PIC sur avions ou TMG. |
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Emport de passagers | L'emport de passagers permettant de lever d'office la restriction (3),
il reste les restrictions suivantes :
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Il pourra par la suite lever les restrictions (1) + (2) + (4) : En répondant au règlement 117812011 - article FCL.110. A(a)(2) avec une navigation de 80NM comportant un tronçon dans un espace aérien contrôlé ou règlementé et un atterrissage complet sur un aérodrome autre que l'aérodrome de départ et interrogation orale théorique (*). |
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Vol VFR de nuit local | QVN | Vol local | Répondre à l'ensemble des exigences visées au règlement 1178/2011- article FCL 810 (a) (1) et (2). | |
Largages de parachutistes | Non reportée sur la licence LAPL(A) | |||
TMG | LAPL(A) avec TMG-LAPL |
Note (*) : L’interrogation orale théorique porte sur les différences entre les théoriques BB et LAPL(A) (Notamment « Facteurs humains » et « Navigation »). Elle n’est demandée que pour les pilotes qui ne sont pas titulaires d’un théorique LAPL(A) ou supérieur.